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Le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 a officiellement attribué au Ministre de la Transaction Ecologique et de la Cohésion des territoires la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le dom

Vendredi 20 mai a été nommé le premier gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON, dirigé pour la Première Ministre, Madame Elisabeth BORNE. Sans grande surprise, ni Ministre ni Secrétair

Le 20 mai dernier, le gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON a été composé avec la nomination d’Elisabeth BORNE comme Première Ministre. Sans réelle surprise, aucun Ministre ni Secrét

Les tarifs réglementés du gaz naturel augmentent de 8,9% TTC au 1er juillet 2021.

Suite à notre article «La fin des chaudières fioul a-t-elle sonné ?» annonçant la probable obligation de changer les chaudières fonctionnant au fioul, l’ARC a participé à la consultation publique sur

A partir du 1er juillet 2021, le nouveau DPE appelé DPE 2021 rentrera en vigueur.

Aujourd’hui, les copropriétés sont concernées par l’obligation d’individualisation des frais de chauffage.

Face à la hausse exceptionnelle du prix du gaz, le Premier ministre a annoncé en octobre 2021 le blocage du tarif réglementé de vente de gaz à 130 euros le MWh. Cette mesure concerne les particuliers

Les consommations énergétiques ainsi que le confort dans les bâtiments collectifs sont des questions qui préoccupent de plus en plus les copropriétaires.

L’ARC est attentive à toute étude pertinente qui permet de mieux comprendre l’évolution du fonctionnement des copropriétés et les éventuelles difficultés qu’elles rencontrent. A ce titre, c’est avec

Suite à la réforme du DPE en juillet 2021 et la publication de la loi Résilience Climat et Energie, les copropriétés vont avoir de nouvelles obligations à court termes pour la réalisation des diagnost

En espérant que la Covid-19 ne gâchera pas encore une fois les assemblées générales, les copropriétaires vont devoir se prononcer sur la question de la réalisation de travaux afin de répondre aux exig

Les syndicats de copropriétaires doivent faire face à un enjeu fondamental qui est celui de la rénovation y compris énergétique de leurs immeubles. Cet enjeu se heurte à de nombreuses difficultés qui

En cette rentrée 2022 les bailleurs entrent dans le concret !

La loi ALUR a instauré le Conseil National de la Transition et de la Gestion Immobilières qui a été redéfinie à travers différents textes de loi qui ont suivi. Celle-ci a pour objet de donner un avis

Cela faisait longtemps que nous n’avions pas publié un article concernant la société MATERA, mais lorsqu’elle revient dans notre rubrique «Abus» c’est pour du très lourd, toujours dans la finesse. Au

Depuis l’instauration en 2005 par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) des certificats d’économies d’énergie (CEE), le Gouvernement a mis en place des mesures «c

Une des forces de l’ARC est d’assister aussi bien les conseillers syndicaux que les syndics bénévoles dans leur fonction. Et pour cause, l’ARC est la première institution à avoir cru à la montée en c

Le réchauffement climatique a placé les enjeux liés à la rénovation énergétique des copropriétés au cœur des évolutions législatives récentes.

Alors que l’ARC a fermé ses portes vendredi 29 juillet pour prendre trois semaines de vacances méritées, l’actualité nous a rattrapés puisqu’il a fallu plancher, avec les ministères et d’autres acteur

Il est vrai qu’actuellement de nombreux conseils syndicaux et mêmes des syndics professionnels se perdent dans les différentes notions concernant les obligations en matière de vote de travaux de rénov

Copropriété : les nouvelles obligations issues de la loi Climat

Manuels - Ouvrages

Copropriété : les nouvelles obligations issues de la loi Climat.

Cet ouvrage existe

En tant que président du conseil syndical, je souhaiterais réaliser un diagnostic sur la copropriété, afin de déterminer en priorité les besoins d’entretien et de travaux de rénovation énergétique à r

A peine entrés des congés estivaux, nous devons déjà faire face à une actualité très préoccupante qui impacte directement le fonctionnement des copropriétés. Il s’agit de la flambé des prix du gaz et

La volonté de l’ARC n’est pas de «casser du syndic», comme certains professionnels le pensent, mais d’améliorer le fonctionnement des copropriétés en apportant une assistance de pointe au conseil synd

En juin dernier, nous avons entamé une action judiciaire à l’encontre des syndics CITYA qui, sans le consentement des copropriétaires, utilisent leurs mails pour envoyer des spam promotionnels pour ve

Analyse de la décision

Le changement de syndic apparait souvent comme un parcours semé d’embuches, que ce soit pour la préparation de ce projet que pour sa réussite amiable, c’est-à-dire l’adhésion des copropriétaires en assemblée générale, en accordant la majorité requise à l’un des postulants.

La loi «Climat et résilience» a instauré une nouvelle obligation progressive pour les copropriétés en fonction du nombre de lots qui les composent. Pour mémoire, pour les copropriétés: plus de 200

La question de réaliser un Diagnostic Technique Global (DTG) de sa copropriété doit être mis au vote de l’assemblée générale depuis le 1er janvier 2017. A l’automne 2020, l’ARC en partenariat avec l’

Nous avons l’habitude de dénoncer les contrats de syndics dits conformes au décret n°2015-342 du 26 mars 2015, qui après analyse s’avèrent présenter une ou deux illégalités, ce qui est déjà grave. Ma

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L’ARC saisit la Ministre de la Transaction Ecologique et de la Cohésion des territoires pour dynamiser la rénovation y compris énergétique des copropriétés

Pas de plan de rénovation énergétique des copropriétés sans politique de copropriété

Pas de rénovation énergétique des copropriétés sans une politique adaptée

Les copropriétés sont-elles concernées par la forte augmentation des tarifs règlementés du gaz au 1er juillet 2021 ?

Les actualités législatives sur les chaufferies fioul

2eme dossier du mois de juillet 2021: Les modifications apportées au nouveau DPE à partir du 1er juillet 2021.

L’obligation d’individualisation des frais de chauffage pour les copropriétés neuves et existantes

L’ARC saisit la Ministre de la transition écologique face à l’explosion du prix du gaz: une réaction qui n’a pas tardé

Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

dossier n°2 JANVIER 2022: Une enquête intéressante sur les blocages rencontrés dans les copropriétés en matière de réalisation de travaux de rénovation énergétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) en copropriété

Une étude intéressante concernant le coût par logement pour procéder à des travaux qui permettraient d’améliorer l’étiquette énergétique.

Les freins à la rénovation énergétique des copropriétés à tous les niveaux !

Performance énergétique et bail d’habitation : où en est-on ?

L’ARC renouvelée dans ses fonctions de personne qualifiée au sein du Conseil National de la Transition et de la Gestion Immobilières avec néanmoins un regret pour les syndics artisans

Abus 4882 L’analyse inquiétante de la directrice juridique de la société MATERA

TRAVAUX A 1€ : Faut-il croire aux affirmations de certaines entreprises annonçant la suppression prochaine des « coups de pouce » isolation et chauffage ?

« Je suis passé en syndic professionnel, je n’ai plus besoin de l’ARC » : grave erreur !

2eme dossier du Mois de septembre 2021: Les actualités réglementaires et la gestion technique des copropriétés

Dossier du mois d'octobre 2022 : L’ARC au cœur des réflexions pour améliorer la sobriété énergétique des copropriétés

DTG, DPE, PPT, PPPT, quelle est la différence ?

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Quel est intérêt de réaliser un Diagnostic Technique Global (DTG) ?

Deux événements incontournables organisés par l’ARC à ne pas manquer au cours du mois d’octobre 2022

L’ARC, c’est aussi une assistance technique de pointe.

L’ARC saisit la CNIL suite aux nouveaux agissements de CITYA pour arracher le consentement des copropriétaires à recevoir des offres commerciales

Un ancien syndic ne peut invoquer l'irrégularité de l'assemblée générale

Qui peut établir le projet du plan pluriannuel de travaux

Réaliser le diagnostic technique global de sa copropriété.

ABUS DE LA SEMAINE N° 4744 : Le contrat gravement illégal du cabinet CMB.

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