Actions Action - 08/09/2020 L’ARC saisit la Ministre de la Transition écologique chargée du Logement A la suite de la nomination de Jean Castex au poste de Premier ministre, Emmanuelle WARGON a été nommée Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique, chargée du Logement. Ainsi Actions
Actu - 29/06/2022 Pas de rénovation énergétique des copropriétés sans une politique adaptée Le 20 mai dernier, le gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON a été composé avec la nomination d’Elisabeth BORNE comme Première Ministre. Sans réelle surprise, aucun Ministre ni Secrét Actions
Actu - 13/06/2022 Pas de plan de rénovation énergétique des copropriétés sans politique de copropriété Vendredi 20 mai a été nommé le premier gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON, dirigé pour la Première Ministre, Madame Elisabeth BORNE. Sans grande surprise, ni Ministre ni Secrétair Actions
Technique - 15/03/2022 Le diagnostic de performance énergétique (DPE) en copropriété Suite à la réforme du DPE en juillet 2021 et la publication de la loi Résilience Climat et Energie, les copropriétés vont avoir de nouvelles obligations à court termes pour la réalisation des diagnost Documentations
Actions Action - 27/10/2020 L’ARC saisit la Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition écologique chargée du Logement suite au nouveau dispositif MaPrimeRénov’ Début octobre, la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique chargée du logement, a présenté le nouveau dispositif s’intitulant «MaPrimeRénov’», qui permet aux copropriétés qu Actions
Dossier - 02/02/2021 DOSSIER DU MOIS DE FEVRIER 2021 : Les évolutions apportées au dispositif MAPRIMERENOV’ d’aides individuelles au financement de travaux de rénovation énergétique I. Dossiers Conseils
Actions Action - 18/02/2022 L’ARC saisit la Ministre de la transition écologique face à l’explosion du prix du gaz: une réaction qui n’a pas tardé Face à la hausse exceptionnelle du prix du gaz, le Premier ministre a annoncé en octobre 2021 le blocage du tarif réglementé de vente de gaz à 130 euros le MWh. Cette mesure concerne les particuliers Actions
Actions Action - 23/06/2022 L’ARC saisit la Ministre de la Transaction Ecologique et de la Cohésion des territoires pour dynamiser la rénovation y compris énergétique des copropriétés Le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 a officiellement attribué au Ministre de la Transaction Ecologique et de la Cohésion des territoires la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le dom Actions
Actu - 09/10/2020 De nouvelles subventions spécifiques aux copropriétés pour réaliser des travaux de rénovation énergétique Dans le cadre du plan de relance, le Premier ministre a notamment annoncé une aide de deux milliards d’euros pour financer la rénovation énergétique des bâtiments. L’objectif est d’une part d’inciter Actions
Actions Action - 25/05/2021 Une rénovation énergétique des immeubles : oui, mais dans l’intérêt des copropriétés. Dans le cadre de la relance économique, le président de la République a annoncé plusieurs pistes dont l’une passe par la rénovation énergétique des bâtiments. Il s’agit dans les faits d’essayer d’ouv Actions
Technique - 25/02/2022 Une étude intéressante concernant le coût par logement pour procéder à des travaux qui permettraient d’améliorer l’étiquette énergétique. En espérant que la Covid-19 ne gâchera pas encore une fois les assemblées générales, les copropriétaires vont devoir se prononcer sur la question de la réalisation de travaux afin de répondre aux exig Documentations
Dossiers conseils Conseil - 24/08/2021 Le conseil syndical doit rester le leader de la copropriété notamment en matière de rénovation énergétique de son immeuble. 70% des copropriétés ont été construites avant 1970, dont un tiers avant la Première Guerre mondiale. Les besoins d’entretien ne sont pas «de confort», mais découlent d’une nécessité de réhabilitatio Dossiers Conseils
Actu - 13/04/2021 Rénovation énergétique des copropriétés : La FNAIM, l’UNIS ou Plurience semblent oublier que les maitres en copropriété sont les copropriétaires. Décidément les syndics professionnels semblent déconnectés de la réalité et des préoccupations des copropriétaires et conseillers syndicaux, notamment en cette période floue et de crise économique ann Actions
Actu - 23/05/2022 L’ARC renouvelée dans ses fonctions de personne qualifiée au sein du Conseil National de la Transition et de la Gestion Immobilières avec néanmoins un regret pour les syndics artisans La loi ALUR a instauré le Conseil National de la Transition et de la Gestion Immobilières qui a été redéfinie à travers différents textes de loi qui ont suivi. Celle-ci a pour objet de donner un avis Actions
Dossier - 31/12/2021 dossier n°2 JANVIER 2022: Une enquête intéressante sur les blocages rencontrés dans les copropriétés en matière de réalisation de travaux de rénovation énergétique L’ARC est attentive à toute étude pertinente qui permet de mieux comprendre l’évolution du fonctionnement des copropriétés et les éventuelles difficultés qu’elles rencontrent. A ce titre, c’est avec Dossiers Conseils
Abus Abus - 13/10/2020 ABUS DE LA SEMAINE N° 4685 : Des opérations d’isolation énergétique à "1 euro" qui représentent de gros profits pour les syndics professionnels : vigilance L’un des freins à la rénovation, y compris énergétique, des copropriétés est le manque de confiance, pour ne pas dire la méfiance, des copropriétaires à l’égard de leur syndic. La difficulté est simp Abus
Actu juridique Actualité juridique - 12/03/2021 Les actualités législatives sur les chaufferies fioul Suite à notre article «La fin des chaudières fioul a-t-elle sonné ?» annonçant la probable obligation de changer les chaudières fonctionnant au fioul, l’ARC a participé à la consultation publique sur Actions
Actu - 11/09/2020 La fin des chaudières fioul a-t-elle sonné ? Le 27 juillet 2020, le conseil de défense écologique animé par Barbara POMPILI ministre de la transition écologique a annoncé des premières décisions émanant de la convention citoyenne pour le climat. Actions
Dossier - 02/07/2021 2eme dossier du mois de juillet 2021: Les modifications apportées au nouveau DPE à partir du 1er juillet 2021. A partir du 1er juillet 2021, le nouveau DPE appelé DPE 2021 rentrera en vigueur. Dossiers Conseils
Actu - 15/09/2020 Le plan de relance et le secteur de la copropriété Jeudi 3 septembre, le Premier ministre Jean Castex et son gouvernement ont présenté les 3 grands piliers du plan de relance de l’économie française. Actions
Technique - 30/11/2021 L’obligation d’individualisation des frais de chauffage pour les copropriétés neuves et existantes Aujourd’hui, les copropriétés sont concernées par l’obligation d’individualisation des frais de chauffage. Documentations
Dossiers conseils Conseil - 30/10/2020 Commencez à appréhender les nouvelles mesures réglementaires et les évolutions techniques qui vont être mise en œuvre au cours de la décennie à venir Les copropriétés vont devoir mettre en œuvre d’ici 2030 plusieurs mesures réglementaires et évolutions techniques, qu’elles peuvent commencer à s’approprier et à préparer leur mise en œuvre. Selon la Dossiers Conseils
Actu juridique Actualité juridique - 13/10/2020 Votre copropriété est-elle concernée par l’obligation de communication des informations sur les consommations individuelles de chauffage et d’eau chaude sanitaire à compter 1er janvier 2021 ? L’article 71 de la loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018 a modifié l’article R.241-7 du code de l’énergie portant sur les prescriptions en matière d’individualisation des frais de chauffage édictées Actions
Technique - 20/07/2021 Les copropriétés sont-elles concernées par la forte augmentation des tarifs règlementés du gaz au 1er juillet 2021 ? Les tarifs réglementés du gaz naturel augmentent de 8,9% TTC au 1er juillet 2021. Documentations
Actions Action - 18/12/2020 L’ARC saisit la ministre du Logement pour adosser au plan pluriannuel de travaux (PPT) un plan de maitrise des charges (PMC) À l’occasion de «la semaine Réno Copro», la ministre déléguée au Logement Mme WARGON a annoncé qu’elle allait introduire dans la future loi Convention Citoyenne pour le Climat un plan pluriannuel de t Actions
Legislation Deux nouveaux jugements : concernant les colonnes montantes électriques : des arguments intéressants à exploiter Analyse de la décision Comme le relate l’article en page 6 de la revue trimestrielle n°116 d’avril 2017, la problématique de la réfection des colonnes montantes électriques donne lieu à de plus en plus de décisions de tribunaux confortant la démarche de rétrocession de leur propriété à ENEDIS (ex ERDF), le gestionnaire du réseau de distribution électrique. Jurisprudence
Dossiers conseils Conseil - 15/12/2020 Ne vous laissez pas influencer par la nouvelle campagne contre la rétrocession à ENEDIS des colonnes montantes électriques La loi ELAN du 23 novembre 2018 a prescrit la rétrocession automatique de toutes les colonnes montantes électriques appartenant encore à des copropriétés au concessionnaire de réseau ENEDIS à compter Dossiers Conseils
Legislation Un ancien syndic ne peut invoquer l'irrégularité de l'assemblée générale Analyse de la décision Le changement de syndic apparait souvent comme un parcours semé d’embuches, que ce soit pour la préparation de ce projet que pour sa réussite amiable, c’est-à-dire l’adhésion des copropriétaires en assemblée générale, en accordant la majorité requise à l’un des postulants. Jurisprudence
Abus Abus - 16/05/2022 Abus 4844 NEXITY : des honoraires de suivi de travaux qui doivent se calculer sur le montant des travaux et non en intégrant la rémunération du maître d’œuvre ou de l’assurance dommage-ouvrage Décidemment, au sien des grands groupes de syndic il doit y avoir des services dédiés à réfléchir à comment percevoir encore plus d’honoraires même si cela ne répond pas à la loi et lèse les syndicats Abus
Dossier - 31/08/2021 1er dossier du mois de septembre 2021: Le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour assister à son assemblée générale de copropriété Nous voilà à peine rentrés de congé que déjà, nous recevons de nombreuses interrogations légitimes sur les conséquences des nouvelles contraintes dues au passe sanitaire pour notamment participer à l’ Dossiers Conseils
