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Actu juridique

Actualité juridique - 12/03/2021

Les actualités législatives sur les chaufferies fioul

Suite à notre article «La fin des chaudières fioul a-t-elle sonné ?» annonçant la probable obligation de changer les chaudières fonctionnant au fioul, l’ARC a participé à la consultation publique sur

Actu - 11/09/2020

La fin des chaudières fioul a-t-elle sonné ?

Le 27 juillet 2020, le conseil de défense écologique animé par Barbara POMPILI ministre de la transition écologique a annoncé des premières décisions émanant de la convention citoyenne pour le climat.
Legislation

Deux nouveaux jugements : concernant les colonnes montantes électriques : des arguments intéressants à exploiter

Analyse de la décision

Comme le relate l’article en page 6 de la revue trimestrielle n°116 d’avril 2017, la problématique de la réfection des colonnes montantes électriques donne lieu à de plus en plus de décisions de tribunaux confortant la démarche de rétrocession de leur propriété à ENEDIS (ex ERDF), le gestionnaire du réseau de distribution électrique.