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Actu juridique

Actualité juridique - 12/03/2021

Les actualités législatives sur les chaufferies fioul

Suite à notre article «La fin des chaudières fioul a-t-elle sonné ?» annonçant la probable obligation de changer les chaudières fonctionnant au fioul, l’ARC a participé à la consultation publique sur

Actu - 11/09/2020

La fin des chaudières fioul a-t-elle sonné ?

Le 27 juillet 2020, le conseil de défense écologique animé par Barbara POMPILI ministre de la transition écologique a annoncé des premières décisions émanant de la convention citoyenne pour le climat.
Reponses expert

Réponse de l'expert - 03/01/2020

La suppression du poste de gardien (émission vidéo)

Dans un souci d’économie, de plus en plus de syndicats de copropriétaires se préoccupent de la restructuration du poste de gardiennage ou même de sa suppression, compte tenu du coût croissant que ce poste de charges engendre. Madame Martine WAKIN, juriste à l’ARC spécialisé dans ce domaine spécifique, Pouvez-vous tout d’abord nous indiquer dans quels cas un syndicat de copropriétaires peut envisager la suppression de ce poste?
Il y a trois cas principaux: Le gardien est parti à la retraite récemment et n’est pas remplacé. La fonction a disparu de fait depuis des années et la loge n’existe plus en tant que telle.
Legislation

Deux nouveaux jugements : concernant les colonnes montantes électriques : des arguments intéressants à exploiter

Analyse de la décision

Comme le relate l’article en page 6 de la revue trimestrielle n°116 d’avril 2017, la problématique de la réfection des colonnes montantes électriques donne lieu à de plus en plus de décisions de tribunaux confortant la démarche de rétrocession de leur propriété à ENEDIS (ex ERDF), le gestionnaire du réseau de distribution électrique.