L’audit énergétique obligatoire.
Comment et en quoi l’arrêté du 28 février oblige à faire participer le conseil syndical à l’audit :
- avant ;
- pendant ;
- et à la fin de l’audit
[Nous continuons - pour vous faire patienter et comme promis (voir : unarc.fr/sftq)] - à publier quelques passages du guide gratuit qui devrait sortir dans la deuxième quinzaine de mai et intitulé : « Les audits énergétiques en copropriété. Comment et avec qui réaliser des audits efficaces ? »].
L’arrêté du 28 février 2013 sur l’audit énergétique obligatoire qui complète le décret du 27 janvier 2012 a introduit trois dispositions qui concernent l’obligation faite à l’auditeur soit d’informer soit d’associer le conseil syndical à l’audit.
C’est pour nous d’autant plus important que nous considérons depuis longtemps qu’il ne peut y avoir de bons et efficaces audits que si le conseil syndical est très actif dans sa préparation, son déroulement, ses conclusions.
Disons que cette reconnaissance réglementaire du rôle essentiel du conseil syndical vient confirmer et conforter l’importance de son rôle méthodologique mis en avant par l’ARC et l’UNARC depuis longtemps.
Ainsi un audit qui ne respecterait pas ces dispositions non seulement ne serait pas un « bon » audit, mais ne serait pas non plus conforme.
Voyons ces trois dispositions.
I. Première disposition
- Les justificatifs concernant l’aptitude de l’auditeur (ou des auditeurs), son expérience, ses références professionnelles DOIVENT être « présentées » aussi au conseil syndical (en plus du syndic).
Cela résulte de l’article 11 de l’arrêté :
« Afin de justifier le respect des critères de compétence visés à l'article R. 134-17, les personnes qui postulent pour réaliser l'audit énergétique doivent présenter au syndicat des copropriétaires et au conseil syndical, s'il existe, au cours de la procédure de mise en concurrence préalable au choix du prestataire, les éléments suivants (...) ».
Rappelons que nous conseillons au conseil syndical d’aller encore plus loin et :
- de rechercher lui-même des bureaux d’études en ne se contentant pas de celui ou ceux proposés par le syndic ;
- de fixer un cahier des charges d’audit rigoureux.
II. Deuxième disposition
- Le conseil syndical DOIT être invité à participer à la visite complète de la copropriété prévue par le décret et réalisée par le bureau d’études.
Voir article 3 du décret qui dispose :
« La personne en charge de la réalisation de l'audit énergétique réalise une visite du site, en saison de chauffe si possible, accompagnée d'un employé du syndic et du président du conseil syndical ou de l'un de ses membres, s'il existe ».
À noter que - comme le précise le reste de l’article 3 - cette visite inclue aussi la visite des logements témoins.
Nous conseillons d’ailleurs au conseil syndical, là encore, d’aller plus loin, en particulier :
- de vérifier que les logements-témoins sont bien choisis ;
- de préparer les visites en rassurant les occupants et en leur expliquant l’importance de cette visite ;
- de s’assurer que les occupants seront là ou donneront leurs clés ;
- de vérifier que les questionnaires seront bien remplis et bien utilisés par l’auditeur.
III. Troisième disposition
- La troisième disposition est également très intéressante et très efficace ; elle concerne d’abord l’auditeur, mais implique totalement le conseil syndical.
De quoi s’agit-il ?
L’arrêté prévoit ceci (article 9) :
« La personne en charge de la réalisation de l'audit énergétique organise à l'attention du syndicat des copropriétaires et du conseil syndical, s'il existe, une réunion de présentation de l'intégralité de l'audit énergétique en vue de recueillir leur approbation sur les scénarios qui seront proposés en assemblée générale des copropriétaires ».
Cette disposition a deux avantages :
- elle évite que la discussion sur les conclusions et préconisations de l’audit n’ait lieu qu’en assemblée générale (entre deux autres questions, moyen sûr de bâcler cette discussion) ;
- elle prévoit de « recueillir l’approbation sur les scénarios » donc sur leur pertinence et leur adaptation à la copropriété.
À noter que cette réunion n’est pas organisée par le syndic, mais par l’auditeur. Évidemment si le « pauvre » auditeur est laissé à lui-même, il aura beaucoup de mal à organiser efficacement cette réunion.
Or celle-ci est déterminante : il faut qu’il y ait un maximum de personnes ; il faut que les éventuels opposants soient là ; il faut que l’organisation prévoie :
- des présentations simples ;
- des temps d’échanges ;
- une volonté de dégager des pistes opérationnelles communes à tous.
On comprend donc toute l’importance qu’il y a à ce que le conseil syndical participe activement à la préparation et au déroulement de cette réunion.
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Comme on le voit, le conseil syndical doit être associé avant, pendant et à la fin.
Ceci doit être rappelé, et au syndic, et au bureau d’études qui a en charge l’audit.
Si vous êtes concernés par l’audit énergétique obligatoire, lisez nos articles à ce sujet, venez nous voir si vous êtes adhérents collectifs et - surtout - lisez dès sa parution le guide gratuit : « Les audits énergétiques en copropriété. Comment et avec qui réaliser des audits efficaces ? ».