Pour beaucoup de conseillers syndicaux, la gestion des impayés est d’abord un problème juridique ou judiciaire, l’aspect comptable n’étant que très secondaire. De prime abord, on peut effectivement se poser la question de savoir en quoi le contrôle de la comptabilité peut avoir une incidence sur la bonne gestion des impayés. C’est pour cela que nous allons, à travers ce dossier, vous démontrer le grand intérêt du contrôle comptable, qui peut se révéler extrêmement instructif et source d’économie.
1. Les frais de recouvrement des impayés
Lorsqu’il y a des impayés de charges dans la copropriété, les syndics mettent souvent en avant l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 qui prévoit que les frais nécessaires engagés pour le recouvrement des impayés sont imputés sur le seul copropriétaire défaillant. Cela permet d’obtenir plus facilement le consentement des copropriétaires pour engager des frais, les copropriétaires croyant à tort que cela n’aura aucun impact sur la trésorerie de la copropriété. Si d’un point de vue juridique cela n’est pas tout à fait faux, d’un point de vu comptable et financier, cela peut s’avérer, en fait, très coûteux pour la copropriété.
En effet, si les frais nécessaires au recouvrement des impayés ne sont pas imputés sur les ...
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