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Sommaire : I. La prévention des impayés en copropriété a. Une meilleure visibilité sur le coût réel de la propriété d’un lot b. Maitrise des dépenses courantes c.

Nous le savons bien, le traitement des impayés de charges assuré par les syndics professionnels est aléatoire en fonction des cabinets et de la stratégie économique ou politique qu’ils ont définie. C

Compte tenu de la conjoncture actuelle avec une inflation record enregistrée, le prix des énergies qui explose, les nécessités de réaliser des travaux d’entretien et de rénovation y compris énergétiqu

Paris, le 26 avril 2021 Selon les derniers chiffres de l’Anah, le nombre de copropriétés en fragilité sur l’ensemble du territoire français est de plus de 100000 immeubles privés, soit 19% du parc.

Les procédures en matière de recouvrement de charges

Manuels - Ouvrages

Le traitement des impayés de charges est un véritable enjeu afin d’éviter que la copropriété se retrouve dans l’incapacité de financier les travaux

L’ensemble des instances publiques, que ce soit le Gouvernement, l’ANAH, mais également les acteurs de la copropriété comme les syndics ou l’ARC, sont inquiets par l’augmentation des charges qui paral

Tout observateur qualifié est préoccupé par un phénomène qui devient de plus en plus important, qui est celui des copropriétés en difficulté. En effet, selon l’Anah le nombre de copropriétés en diffi

Paris, le 26 avril 2021

Voir le communiqué de presse

Selon notre observatoire des charges, les dépenses courantes ont enregistré en 2021 une nouvelle évolution de plus 3,80 %. Cette tendance devrait se confirmer en 2022 et carrément exploser en 2023.

Pour contrôler les factures enregistrées sur l’exercice, nombreux copropriétaires et conseillers syndicaux sont attachés à consulter le relevé général des dépenses, dit communément RGD, produit par le

Il est rare que nous reproduisions la question d’un adhérent, mais il nous parait intéressant de mettre en évidence comment un copropriétaire est parfois plus professionnel qu’un syndic dit profession

Analyse de la décision

Véritable fléau pour les copropriétés, les impayés doivent être surveillés de très près par le syndic et être recouvrés le plus rapidement possible.

Cette mission déléguée exclusivement au syndic par la loi du 10 juillet 1965, est d’une importance extrême. Ce dernier doit alors être actif pour ne pas dire proactif dès la naissance d’une dette.

Décidément dans le milieu des syndics, nous trouvons tous les excès. Il y a celui qui considère que la loi du 10 juillet 1965 est un conte de fée et ceux qui font plus que la loi, se retrouvant ensui

Les impayés au sein de la copropriété peuvent créer des tensions parmi les copropriétaires et entrainer la copropriété dans une spirale infernale causant sa fragilité financière. Pour éviter les comp

Le 20 mai dernier, le gouvernement du deuxième quinquennat d’Emmanuel MACRON a été composé avec la nomination d’Elisabeth BORNE comme Première Ministre. Sans réelle surprise, aucun Ministre ni Secrét

Question: Je suis nouveau copropriétaire au sein de notre immeuble. Mon syndic m’a imputé 52 € de frais de relance du fait que j’ai oublié de payer des appels de fonds depuis dix jours. Ce type d’imputation est-il légal?

Réponse : Cher copropriétaire, ce type de pratique est très connu chez les syndics.

Bien souvent les copropriétaires ne prennent pas le temps de lire les cinq annexes comptables jointes à la convocation d’assemblée générale. Et pourtant, ces documents recèlent d’informations comptab

Analyse de la décision

Le souci majeur des copropriétés réside dans les impayés de charges, qui peuvent faire basculer le syndicat des copropriétaires dans de grosses difficultés financières.

Les raisons des impayés sont multiples : difficulté financière du copropriétaire, mauvaise foi du copropriétaire, charges indûment réclamées par le syndicat des copropriétaires, mauvaise répartition des charges…

A plusieurs reprises, nous avons expliquéla nouvelle méthode illégale de certains syndics professionnels pour se faire plus de profits. Il s’agit de présenter un contrat type de syndic plus ou moins

Depuis le 1er janvier 2017, la quasi-totalité des copropriétés sont tenues de disposer d’un fonds travaux qui doit être déposé sur un compte bancaire séparé et rémunéré. De nombreuses questions gravi

L’article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965 impose au syndic d’établir une fiche synthétique de l’immeuble pour copropriété mandante. Cette fiche synthétique récupère des données financières et techni

L’ensemble des observatoires de charges de copropriété, et en particulier celui de l’ARC, convergent vers le même constat: l’explosion du coût des charges courantes, avec une augmentation de 50% sur c

L’article 35-1 du décret du 17 mars 1967 permet au syndic d’appeler auprès des copropriétaires principalement trois types de fonds. Il s’agit des provisions pour charges, des avances, ainsi que des c

Selon l’Anah les impayés de charges en copropriété ont augmenté de manière significative au cours de ces dernières années. Les causes sont multiples: absence de politique de maitrise des charges,

L’ensemble des copropriétés de France doivent affronter un double enjeu qui est la maitrise des charges courantes de copropriété et la rénovation y compris énergétique de leur bâti et équipements coll

Les copropriétaires doivent faire face à plusieurs types d’appels de fonds qui répondent, pour chacun d’eux, à une définition légale qui entraîne des conséquences juridiques aussi bien pour la copropr

Nous sommes régulièrement interrogés par nos adhérents sur des questions comptables ou sur l’analyse de documents comptables qui ont été remis par le syndic et qui présentent des interrogations, voire

Comme toute personne morale, le syndicat des copropriétaires peut être concerné par des procédures judiciaires. Il peut être en demande lorsqu’il doit engager un recours pour faire face aux impayés d

A titre liminaire, distinguons les différentes catégories de charges que le syndic peut appeler: Les provisions Les avances Les cotisations Les provisions sont les sommes appelées conformément

Analyse de la décision

Les charges impayées de copropriété sont les fléaux des syndicats des copropriétaires puisqu’elles risquent d’entrainer une situation financière délicate pouvant déséquilibrer le fonctionnement de la copropriété.

Pour éviter cela, le syndic doit prendre en charge le dossier et obtenir à défaut de règlement amiable une décision judiciaire.

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DOSSIER DU MOIS DE MAI 2021 : Les quinze mesures pour un traitement efficace des impayés de charges.

Analysez le traitement des impayés de charges assuré par votre syndic professionnel

Attention aux contrats d’assurance de garantie de trésorerie

COMMUNIQUE DE PRESSE : "Copropriétés en difficulté : Syndics professionnels solution ou cause ?"

Les procédures en matière de recouvrement de charges

Une proposition de loi pour interdire aux copropriétaires débiteurs de voter en assemblée générale

ABUS N°4761 : La dérive de la résidence des Ormes : mais que fait le syndic dit « professionnel » toujours en place ?

Copropriétés en difficulté : Syndics professionnels solution ou cause ?

Prévenir les impayés de charges face à l’inflation des prix en 2023

Le relevé général des dépenses (RGD) ne présente pas forcément toutes les dépenses de l’exercice

Le fonds de travaux n’a pas vocation à compenser les impayés de charges.

La Cour de cassation apporte des précisions quant aux documents à fournir pour apporter la preuve de la dette du copropriétaire débiteur.

abus 4835: Cabinet Billet-Giraud : évitez les excès de zèle en matière de contentieux

La gestion du recouvrement des impayés de charges de copropriété

Pas de rénovation énergétique des copropriétés sans une politique adaptée

Le syndic peut-il facturer aux copropriétaires débiteurs des courriers de relance d’un montant supérieur à 50€ ?

L’annexe comptable n°1 : une mine d’informations

Tant l’action en répétition de l’indu que la contestation de la répartition des charges, se prescrivent par 5 ans.

ABUS 4920: Le cabinet LOISELET & DAIGREMONT pratique toujours le tir au canard

Ouvrir un compte bancaire séparé et rémunéré dédié au fonds travaux, est-ce réellement possible ?

Contrôler la fiche synthétique de votre copropriété.

Pourquoi les syndics professionnels ne sont pas intéressés par une politique de maitrise des charges au sein de leurs copropriétés mandantes ?

Provisions, avances, cotisations d’appel de fonds : quelle différence ?

Le syndicat des copropriétaires n’a pas à prendre en charge les frais de contentieux abusifs ou illégaux facturés aux copropriétaires débiteurs par le syndic.

Maitrisez vos dépenses par la maitrise du budget prévisionnel

Quelle différence entre provision, avance et cotisation ?

En quoi consiste l’annexe comptable 5 ?

Dossier du mois d'Avril 2021: Imposer des tarifs clairs de l’avocat et une collaboration étroite avec le conseil syndical avant d’entamer toute procédure judiciaire

La situation financière du copropriétaire vendeur

La répartition des charges ne peut se faire par principe sur la base d'une nouvelle que si elle a été adoptée à l'unanimité

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