Cette réunion, qui constitue pour bon nombre d’ensembles immobiliers, la seule rencontre annuelle des copropriétaires, doit, en raison de son importance, être préparée avec suffisamment d’anticipation et de minutie par les deux acteurs majeurs de la copropriété : le conseil syndical et le syndic.
I. Préparation de l’assemblée générale : la concertation entre le conseil syndical et le syndicL’organe décisionnaire souverain du syndicat des copropriétaires est son assemblée générale (art. 17 de la loi du 10 juillet 1965).
Cela implique que :
les questions et leur projet de résolution doivent figurer dans l’ordre du jour notifié par le syndic aux copropriétaires (art. 11 du décret du 17 mars 1967) ; la convocation notifiée par le syndic aux copropriétaires comporte les éléments essentiels pour chaque contrat ou marché sur lequel l’assemblée doit se prononcer pour que les votes soient exprimés en toute connaissance de cause. Cela peut donc être un « devis » ou les conditions particulières d’un contrat.Pour ce faire, une concertation entre le syndic et le conseil syndical s’impose, pour établir l’ordre du jour de l’assemblée générale, et plus particulièrement pour arrêter le budget prévisionnel. C’est ce que prévoient les articles 18 de la loi du 10 juillet 1965 et 26 de son d...
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