Après de nombreuses discussions entre copropriétaires, notamment sur le rapport service/prix du syndic professionnel actuel (ses prestations laissant à désirer, voire étant inexistantes), et après avoir lu les différents articles de l’ARC, les copropriétaires constatent que la gestion du syndicat par un syndic non professionnel est la solution idéale.
Dans le cas de figure « standard », pour avoir la possibilité d’être élu syndic bénévole par l’assemblée générale, il suffit comme le prévoit l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965, de demander au syndic professionnel, par voie de courrier recommandé avec accusé de réception, l’inscription à l’ordre du jour de la prochaine assemblée la question de l’élection du syndic bénévole et de la durée de son mandat (le vote s’effectue à la majorité de l’article 25, le cas échéant 25-1 en seconde lecture).
Cette demande doit être accompagnée du contrat de syndic non professionnel. (Voir notre article: www.arc-copro.com/gwrf.
Cependant il peut arriver qu’ensuite rien ne se passe comme envisagé.
Cet article donne des conseils pratiques pour faire face à l’imprévu :
Premier cas : le syndic tarde à convoquer l’assemblée générale, mais son mandat est toujours en cours
Connectez-vous