La Fondation Abbé Pierre valorise l’expérimentation menée par l’ARC pour accompagner les collectivités au déclenchement de la procédure d’alerte
Comme vous l’avez constaté à travers plusieurs articles déjà publiés sur notre site (« Procédure d’alerte pour copropriétés fragiles : la mission et les compétences du mandataire ad hoc » www.arc-copro.com/xxp4, et « La procédure d’alerte déclenchée par les collectivités » www.arc-copro.com/929n), l’ARC se mobilise en faveur de la mise en œuvre de la procédure d’alerte.
Pour faciliter son déclenchement et « cadrer » cette procédure (révisée par la loi ALUR), l’ARC mène actuellement une expérimentation de grande ampleur avec des collectivités et des copropriétés volontaires rencontrant des fragilités (taux d’impayés important, charges élevées, dysfonctionnements de gestion, blocages juridiques, etc.).
L’intervention d’un expert (le mandataire ad hoc) doit permettre à ces copropriétés, et notamment aux membres du conseil syndical, souvent démunis devant des situations complexes, de mieux comprendre les dysfonctionnements de leur copropriété et de disposer d’une feuille de route pratique pour remettre à niveau leur copropriété.
La Fondation Abbé Pierre, co-financeur avec la Fondation de France et l’ARC, a décidé de soutenir ce projet d’expérimentation pour améliorer le fonctionnement et la connaissance de cette procédure malheureusement peu utilisée jusqu’à présent.
Vous trouverez dans le journal mensuel N° 89 « Et les autres » de la Fondation Abbé Pierre un article sur cette expérimentation (p.4) reproduit ci-dessous. Par ailleurs, pour ceux qui voudraient se procurer cette publication auprès de la Fondation Abbé Pierre (au prix de 1 €), vous y trouverez un dossier très intéressant sur les marchands de sommeil.
Bonne lecture !
