La gestion des produits de la copropriété autres que les provisions

01/05/2018 Dossiers conseils Conseil

En parallèle des appels de fonds pour la gestion courante, les travaux ou encore les avances, la copropriété peut être créditrice d’autres produits.

Il peut s’agir de produits financiers si des sommes sont placées sur un compte sur livret, d’indemnités d’assurance, de loyers issus de la location d’une façade pour y apposer un panneau publicitaire, ou de loyer pour une antenne relais.

La gestion de ces produits est prévue par le décret comptable du 14 mars 2005.

Voyons donc ce qui est mentionné.

I. Des produits en compensation des charges

L’article 8 du décret du 14 mars 2005 précise que les produits viennent en compensation des charges.

C’est pourquoi, en fin d’exercice, en plus des provisions appelées auprès des copropriétaires, viennent s’additionner l’ensemble des autres produits de la copropriété.

Ainsi, dans le bilan d’exploitation de la copropriété de fin d’exercice (annexe 2), doivent figurer, à gauche, les charges et, à droite, l’ensemble des produits.

La différence entre ces deux colonnes déterminera si l’exercice est excédentaire, c’est-à-dire plus de produits que de charges, ou bien déficitaire, plus de charges que de produits.

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