La gestion du personnel du syndicat des copropriétaires relève en principe du forfait de base du syndic

22/03/2019 Dossiers conseils Conseil

Le personnel du syndicat des copropriétaires peut représenter pour les copropriétaires une question épineuse en raison d’insatisfactions chroniques dans l’exécution des prestations, mais aussi et surtout à cause des charges qu’il induit.

Les copropriétaires peuvent légitimement s’interroger sur certaines dépenses du poste « fonctionnement du personnel du syndicat », notamment s’il génère des honoraires facturés en sus du syndic.

I. Le rôle du syndic dans la gestion du personnel du syndicat des copropriétaires

Lorsqu’un employé (catégorie A) ou un gardien d’immeuble (catégorie B) intervient au sein de la copropriété, c’est qu’il a signé au préalable un contrat de travail.

L’employeur est le syndicat des copropriétaires, comme le rappelle l’article 1er de la Convention Collective Nationale des gardiens et employés d’immeuble.

Dans la mesure où le syndicat des copropriétaires est une personne morale, il ne peut directement signer le contrat de travail.

C’est donc son représentant légal, à savoir le syndic, qui le signera pour le compte de l’employeur.

L’article 31 du décret du 17 mars 1967 dispose que le syndic embauche et congédie le personnel du syndicat des copropriétaires, l’assemblée générale fix...


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