La loi de transition énergétique a été définitivement adoptée

24/07/2015 Actions Action

La loi de transition énergétique a été définitivement adoptée

  Après plusieurs navettes parlementaires, la loi de « transition énergétique pour la croissance verte » a été définitivement adoptée mercredi 22 juillet 2015 au soir - mais, le Conseil Constitutionnel ayant été saisi, la loi ne sera pas promulguée immédiatement. Ce texte introduit des mesures jusqu’à présent inédites pour les copropriétés, et dont les conséquences seront très importantes : obligations de travaux, sanctions en cas de non-respect de certaines obligations, tiers-financement, etc.   Dans une série d’articles que nous avons mis en ligne depuis plus d’un an, nous vous avons tenus informés des dispositions en discussion lors des différents passages du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat.   Nous préparons actuellement un dossier dans le prochain bulletin sur la version définitive de ce texte. Nous reviendrons à la rentrée sur les principaux points clés du texte, et sur les positions que nous défendrons lors de la préparation des textes d’application.   Nous consacrerons également une conférence entière sur cette loi lors de notre Salon des 14 et 15 octobre 2015 : www.arc-copro.com/siv1 En attendant la rentrée, vous pouvez lire nos articles publiés avant l’adoption du texte définitif de la loi de transition énergétique :

-« NON à l’obligation généralisée d’installer des répartiteurs de frais de chauffage : l’ARC saisit Madame la Ministre Ségolène ROYAL » : www.arc-copro.com/y71y.

-« Les répartiteurs de frais de chauffage : oui, l’ARC se base sur des faits bien étayés… » : www.arc-copro.com/njiy.

-« Projet de loi de transition énergétique : faisons-le point sur les répartiteurs » : www.arc-copro.com/m7s2.

-« L’ARC entendue à 80% sur deux dispositions dangereuses de la loi pour la transition énergétique » : www.arc-copro.com/57b6.

-« Loi de transition énergétique. Le rapporteur de la loi a souhaité auditionner l’ARC » : www.arc-copro.com/bwiy.