La loi « malus-bonus » est « censurée » par le Conseil Constitutionnel : nous sommes très satisfaits
Comme nous avons été la seule association de copropriétaires à le dire (sur notre site mais aussi aux députés et aux sénateurs) nous étions contre les aspects de la loi « Malus-Bonus » concernant les copropriétés avec chauffage collectif (« Usine à gaz » injuste et non efficace).
Nous sommes donc TRÈS satisfaits que cette loi se soit fait, comme on dit, retoquer et souhaitons que Monsieur BROTTES (le père de la loi) fasse comme les sénateurs : qu’il nous écoute davantage.
Pour en savoir plus, vous pouvez découvrir nos positions dans les articles suivants :
- « La loi « Malus-bonus » ou « Bonus-malus » va repasser au sénat. Qu’en pensons-nous ? » :
- « L’ARC consulté par le Parlement sur la proposition de loi concernant la future tarification de l’électricité et du gaz » :
-« Loi malus-bonus sur l’énergie : une loi décidément non faite pour la copropriété » :
http://arc-copro.fr/?q=documentation/loi-malus-bonus-sur-l%E2%80%99%C3%A9nergie-une-loi-d%C3%A9cid%C3%A9ment-non-faite-pour-la-copropri%C3%A9t%C3%A9
-« La loi bonus-malus : « très malus dit le Sénat » :
http://arc-copro.fr/?q=documentation/la-loi-bonus-malus-tr-s-malus-dit-le-s-nat