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Dès la parution de l’arrêté du 6 septembre 2019 concernant l’individualisation des frais de chauffage, l’ARC a été contrainte d’attaquer, devant le Conseil d’Etat, ce texte réglementaire afin d’éviter

L’ARC a publié plusieurs articles et engagé des actions judiciaires pour annuler l’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur des pièces d’un logement. Soyons

Alors que l’ARC a fermé ses portes vendredi 29 juillet pour prendre trois semaines de vacances méritées, l’actualité nous a rattrapés puisqu’il a fallu plancher, avec les ministères et d’autres acteur

Depuis plus d’un an, l’ARC milite pour que les pouvoirs publics revoit la formule de calcul de rentabilité de l’individualisation des frais de chauffage telle que mentionnée dans l’annexe II de l’arrê

Depuis plus d’un an maintenant, l’ARC milite pour que le gouvernement revoit la formule de calcul de rentabilité de l’individualisation des frais de chauffage, telle que mentionnée dans l’annexe II de

Certains, et en particulier les syndics et les chambres professionnelles, doivent être intrigués en lisant ce titre. En effet, comment l’ARC peut prétendre être un défenseur de la profession de syndi

Un blocage tarifaire a été mis en place par le Gouvernement, sur le fondement de l’article R. 445-5 du Code de l’énergie. Celui-ci s’applique uniquement pour les petites copropriétés ou A.S.L.

Les consommations énergétiques ainsi que le confort dans les bâtiments collectifs sont des questions qui préoccupent de plus en plus les copropriétaires.

Que faire lorsque l’on est propriétaire d’un appartement mal classé par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)et que des travaux collectifs ne sont pas possibles ou ne résoudraient pas la situ

A partir du 1er juillet 2021, le nouveau DPE appelé DPE 2021 rentrera en vigueur.

Suite à la réforme du DPE en juillet 2021 et la publication de la loi Résilience Climat et Energie, les copropriétés vont avoir de nouvelles obligations à court termes pour la réalisation des diagnost

Comme chaque année depuis plus de 10 ans, grâce à son observatoire des charges de copropriété (OSCAR) qui exploite les annexes comptables de 2 500 copropriétés, l’ARC (Association des Responsables de

Analyse de la décision

Dans une copropriété, le syndicat des copropriétaires doit au moins être convoqué une fois chaque année.

Il est également possible de convoquer d’autres assemblées générales, cependant cela génère des frais supplémentaires pour le syndicat des copropriétaires.

Parfois, une assemblée générale est convoquée à cause d’un copropriétaire notamment lorsque l’un des copropriétaires assigne le syndicat des copropriétaires en justice.

Les décrets n°2022-1763 et n°2022-1764 du 30 décembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixent les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséq

Question: Au sein de la copropriété nous sommes en train de réaliser des travaux d’économie d’énergie. En sus de l’isolation thermique de notre immeuble, nous souhaiterions imposer aux copropriétaires le changement des fenêtres actuellement en simple vitrage, est-ce possible?

Réponse: Le principe en droit de la copropriété est qu’aucune modification des parties privatives ne peut intervenir sans décision unanime de la copropriété. Cependant, le législateur a admis une exc

Le décret 2022-8 du 5 janvier 2022 a défini un niveau de performance environnementale minimale pour les équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Le décret n°2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixait les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséquences de l’augmentatio

Analyse de la décision

L’installation d’un équipement collectif est susceptible de confrontations entre les copropriétaires, quant à la répartition de cette dépense et celles postérieures de maintenance, en raison de son coût, et ce, d’autant plus d’une qualification juridique défaillante du règlement de copropriété, que ce soit :

Le réchauffement climatique a placé les enjeux liés à la rénovation énergétique des copropriétés au cœur des évolutions législatives récentes.

La FNAIM Grand-Paris a dernièrement publié ses chiffres sur les charges de copropriété concernant l’exercice 2020.

Aujourd’hui, les copropriétés sont concernées par l’obligation d’individualisation des frais de chauffage.

Face à la hausse exceptionnelle du prix du gaz, le Premier ministre a annoncé en octobre 2021 le blocage du tarif réglementé de vente de gaz à 130 euros le MWh. Cette mesure concerne les particuliers

L’ARC a publié de nombreux articles pour expliquer pourquoi si elle était favorable à l’individualisation des frais de chauffage, elle était pour autant opposée à l’installation des répartiteurs de fr

Parmi les nombreuses tâches que doit assurer le conseil syndical, il y a le contrôle des devis et factures ainsi que le suivi des marchés et la mise en concurrence des contrats. A ce titre, l’ARC a d

Analyse de la décision

Le marché tendu de l’immobilier d’habitation et l’évolution du tissu commercial urbain conduisent à ce que certains détenteurs d’anciennes boutiques, situées dans une résidence en copropriété, les transforment en logement.

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux sur les préconisations à prendre concernant les offres actuelles d’installation de bornes de recharge pour voitures électriques. Il est in

En avril dernier, nous avons publié un dossier auquel se sont ajoutés d’autres articles complémentaires concernant l’aide publique, qui a fait suite à l’augmentation du prix du gaz. Pour mémoire, à l

L’assemblée générale ne peut, en principe, intervenir sur les parties privatives sans une décision unanime de tous les copropriétaires composant le syndicat des copropriétaires. Cependant, ce princip

Beaucoup d’observateurs et même les pouvoirs publics pensent qu’à partir du moment où on est copropriétaire, on est forcément en capacité financière de pouvoir absorber toutes les dépenses même lorsqu

L’observatoire des charges de l’année 2021 présente une particularité puisqu’il est établi après l’année du Covid où le fonctionnement des copropriétés et les usages des copropriétaires ont été boulev

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L’individualisation des frais de chauffage : le gouvernement pris à son propre piège !

Lorsque les pouvoirs publics reconnaissent à « trois quarts » de mots les limites des répartiteurs de frais de chaleur

Dossier du mois d'octobre 2022 : L’ARC au cœur des réflexions pour améliorer la sobriété énergétique des copropriétés

Comment échapper aux répartiteurs de frais de chauffage

Comment réduire les économies d’énergie supposées des répartiteurs de frais de chauffage (RFC) ?

Et si l’ARC était la seule chambre professionnelle pour défendre les intérêts des syndics professionnels ?

Comment bénéficier de l’aide l’état suite à la hausse du prix du gaz naturel

Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Dossier du mois Mai 2023 Améliorer son classement DPE : le difficile cas des chambres de bonne

2eme dossier du mois de juillet 2021: Les modifications apportées au nouveau DPE à partir du 1er juillet 2021.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) en copropriété

1er dossier du mois de juillet 2021: EN 2020, LES CHARGES DE COPROPRIETE ONT DIMINUE DE 2% GRACE A UN CLIMAT MOINS RIGOUREUX … ET A LA COVID19, MALGRE UNE AUGMENTATION DES FRAIS DE GESTION DU PLUS DE 5% !

Les frais de tenue de l’assemblée générale convoquée à cause d’un copropriétaire sont répartis entre tous les copropriétaires.

Dossier mois mars 2023 : Le fonctionnement des aides de l’Etat pour les copropriétés pour compenser la hausse du prix de l’électricité

Peut-on imposer aux copropriétaires le changement de leurs fenêtres, partie privative, dans le cadre des travaux d’économie d’énergie et réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

Quelles solutions pour remplacer une chaudière collective fonctionnant au fioul ?

Dossier mois de décembre 2022 La prolongation de l’aide de l’Etat sur le prix du gaz

Distinction entre les frais d'installation et les frais d'entretien de l'équipement collectif

2eme dossier du Mois de septembre 2021: Les actualités réglementaires et la gestion technique des copropriétés

Les chiffres de l’observatoire des charges de la FNAIM du Grand-Paris qui nous laissent sceptiques

L’obligation d’individualisation des frais de chauffage pour les copropriétés neuves et existantes

L’ARC saisit la Ministre de la transition écologique face à l’explosion du prix du gaz: une réaction qui n’a pas tardé

L’ARC expérimente les répartiteurs de frais de chaleur dans ses propres locaux

Pourquoi il est toujours pertinent de passer par la Coopérative technique de l’ARC pour négocier ses contrats ou devis

L'affectation du lot "atelier- buanderie" en lot d'habitation n'est pas contraire à la destination de l'immeuble

Le principe de la signature d’une convention pour installer des infrastructures collectives rendant possible l’installation de points de recharges pour voitures électriques

Alerte : vérifiez si les aides de l’Etat concernant le bouclier tarifaire du gaz ont bien été encaissées

Les travaux d’intérêt collectif permettant des travaux d’économie d’énergie imposés à un copropriétaire sur ses parties privatives, ne portent pas atteinte au droit de propriété.

Mais où allons-nous avec le prix du gaz ?

le dossier du mois Janvier 2023: Les charges courantes de copropriété ont augmenté de 3,89 % en 2021 et les perspectives 2023

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