la « Mise en concurrence » des syndics et loi ALUR. L’Arc saisit aussi la députée … Cécile DUFLOT
Suite à la lettre adressée la semaine dernière (voir www.unarc.fr/gtyh) à Madame Sylvia PINEL - ministre du Logement - et madame Christiane TAUBIRA - ministre de la Justice - concernant les dispositions concernant la mise en concurrence des syndics, voici la lettre adressée à Madame DUFLOT, députée :
« Madame Cécile DUFLOT – Députée
Assemblée nationale
Palais Bourbon
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
Paris, le 15 Avril 2014
Madame la Députée, Madame la Ministre,
La loi ALUR que vous avez fait promulguer le 24 mars 2014 lorsque vous étiez encore ministre du Logement présente diverses, comme toutes les lois, difficultés d’application, voire d’interprétation qui justifient la présente démarche effectuée au nom des nombreux copropriétaires concernés.
Nous vous signalons dans le courrier joint trois problèmes et vous sollicitons pour poser une ou plusieurs questions à l’actuelle ministre du Logement ainsi qu’à la ministre de la Justice pour clarifier le plus vite possible les problèmes qui se posent d’ores et déjà.
Dans l’espoir que vous pourrez vite poser une ou plusieurs questions permettant de répondre aux questions des copropriétaires, je vous prie de croire, Madame la Députée, Madame la Ministre, l’assurance de nos salutations distinguées.
Bruno DHONT
Directeur général de l’ARC ».
Nous avons pensé que la députée, ancienne ministre serait bien placée pour demander à ses collègues ministres de bien vouloir répondre à une question ministérielle qu’elle (Madame DUFLOT) leur poserait sur la loi DUFLOT… Vous suivez ? Non, c’est pourtant simple.
On espère que madame DUFLOT posera vite ses questions.