Au mois de juillet dernier, lors du colloque organisé par l’ARC sur les dispositions introduites par la loi ALUR pour aider les copropriétés fragiles et en difficulté, nous avons présenté tout l’intérêt que représentait le déclenchement de la procédure d’alerte par les collectivités territoriales elles-mêmes (article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965).
Nous avions promis qu’une expérimentation serait lancée dans les mois suivantsen partenariat et c’est maintenant chose faite ! Nous avons ainsi sollicité des collectivités très différentes pour mettre en œuvre conjointement cette procédure auprès de 45 copropriétés au total, sur quatre département de l’île de France (95, 93, 91, 75).
Nous vous proposons de faire un tour d’horizon du déclenchement de cette nouvelle procédure en présentant les avantages et nos réponses aux questionsvoire à certaines objections fréquentes des collectivités que nous avons rencontrées.
Tableau récapitulatif des arguments abordés
Avantages de la procédure d’alerte pour la collectivité
Objections fréquentes et réponses de l’ARC
...
La suite est réservée aux abonnées.