L’affectation des caves doit être conforme à la destination de l’immeuble et aux prescriptions sanitaires

La spéculation immobilière conduit des copropriétaires à modifier unilatéralement l’affectation de lots, notamment des caves localisées en sous-sol.

Le syndic ou les autres copropriétaires peuvent vouloir s’opposer à ce changement d’affectation.

Comme nous le signalons régulièrement, le règlement de copropriété constitue la « loi du syndicat », c’est-à-dire qu’il détermine les parties communes ainsi que celles privatives, et précise les modalités d’administration et de jouissances de celles-ci (art. 8 de la loi du 10 juillet 1965).

Les copropriétaires sont donc libres de jouir des parties communes et de leurs parties privatives, à la condition de ne pas nuire aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble prévue par le règlement de copropriété (art. 9 de la loi du 10 juillet 1965).

Autrement dit, leur usage a pour limite de ne pas générer de nuisances sonores, olfactives…, ni d’affecter la destination de l’immeuble, c’est-à-dire son standing.

Dans une copropriété, lorsque l’on consulte le règlement de copropriété, on constate qu’une cave est presque toujours exclusivement destinée au stockage de biens mobiliers.

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