L’aide au redressement de la gestion des copropriétés en difficulté

19/02/2019 Dossiers conseils Conseil

Comme nous l’avons déjà explicité à maintes reprises, le phénomène de la dégradation des copropriétés est à aborder comme un processus, puisque ce sont des dynamiques qui tendent à dégrader la situation d’une copropriété.

Par exemple, sans instance de gouvernance efficace (conseil syndical, syndic, assemblée générale) c’est toute une copropriété qui peut sombrer.

Le conseil syndical ne joue pas son rôle d’assistance et de contrôle auprès du syndic comme le prévoit l’article 21 de la loi du juillet 65 ; le syndic est de ce fait moins attentif et vigilant quant à la maîtrise des charges ; les charges augmentent et des impayés de charges commencent à apparaître, fragilisant le bon fonctionnement de la copropriété.

On le voit donc, la bonne gestion d’une copropriété est essentielle pour éviter le piège de la dégradation mais également pour sortir une copropriété de la spirale de la dégradation dans laquelle elle serait déjà embarquée.

Ce constat est aussi partagé par l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) qui à cet égard a mis en place depuis plusieurs années une aide au redressement de la gestion des copropriétés en difficulté.

Voyons l’objet de cette aide et les conditions pour y prétendre.

I. Qu’est-ce que l’aide au redress...

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