LAMY, révoqué, prend illégalement ses honoraires jusqu’à la fin du mandat théorique

24/11/2011 Abus Abus

2921   LAMY, révoqué, prend illégalement ses honoraires jusqu’à la fin du mandat théorique   Nouveau cas de « syndic  au-dessus-des-lois » qui se fait justice soi-même. Un cabinet LAMY - Cabinet LECOURBE à Paris - révoqué en cours de mandat par des copropriétaires mécontents pour fautes et carences multiples - décide de prélever dans la caisse (avant restitution des fonds à son successeur) 4 640 € d’honoraires « théoriques » (ceux qui auraient été dus si LAMY n’avait pas été révoqué) LAMY oublie deux choses :
  1. les « mandats » (de syndic, comme en général) sont révocables à tout moment ;
  2. si le mandataire estime cette rupture « abusive » et « préjudiciable » il doit saisir un juge, non se servir dans la caisse avant de partir.
Est-il vraiment si difficile de respecter la loi et, éventuellement, les copropriétaires ? Nos adhérents n’ont pas l’intention de se laisser faire :
  • leur nouveau syndic a exigé la restitution de ces honoraires ;
  • ils ont saisi le FNAIM...
  • et l’ARC.
Ils sont décidés à aller jusqu’au bout car il est impossible de laisser les syndics « sanctionner » financièrement de façon illégale et abusive des copropriétaires qui les ont révoqué pour raisons légitimes et sérieuses. Encore une fois si ces syndics ne sont pas d’accord, il existe des tribunaux pour le dire.