Une des obsessions de l’ARC et de sa coopérative technique est d’être à la pointe des connaissances, afin de répondre de manière efficace aux attentes et difficultés de nos adhérents.
Actuellement, la gestion et le droit de la copropriété évoluent à une vitesse impressionnante, nécessitant une mise à jour des données et une veille juridique quasi-quotidienne.
Pour cela, l’ARC s’appuie sur plusieurs supports juridiques qui permettent de rester alerte dès la parution d’un nouveau texte légal et règlementaire ou d’un arrêt phare émanant de la Cour d’appel ou de cassation.
Notre volonté est de partager au plus vite ces informations, afin que le conseil syndical ou le syndic bénévole soit au fait des dernières avancées juridiques ou techniques.
Si nous le faisons à travers notre site internet en publiant une dizaine d’articles par semaine, il est vrai qu’il est parfois difficile pour l’adhérent de s’y retrouver, compte tenu du nombre important d’informations y figurant et à assimiler.
Pour faciliter l’accès au savoir, l’ARC a développé un nouvel outil professionnel à destination de nos adhérents.
Voyons de plus près de quoi il s’agit.
I. Une nouvelle rubrique réservée aux arrêts judiciaires phares concernant la copropriété.
Le droit de la copropriété revêt un nombre important de dispositions légales ou règlementaires, qui suscitent de nombreuses interprétations, nécessitant souvent une analyse juridique à travers un arrêt rendu par la Cour d’appel ou de cassation.
Les sujets ne manquent pas : règlement de copropriété, assemblée générale, contrat de syndic, personnel d’immeuble…
Ces arrêts font souvent office de jurisprudence, provoquant même une évolution de la législation ou des textes règlementaires afin d’évacuer toute ambiguïté.
Afin de permettre à nos adhérents d’avoir accès à ces arrêts phares, une nouvelle rubrique « jurisprudence » sera ouverte sur le site internet de l’ARC.
Grâce à cet outil, le conseil syndical ou le syndic bénévole pourra mieux comprendre les subtilités des textes et même les utiliser pour mieux analyser juridiquement les situations ou encore argumenter face à son syndic en cas de litige.
II. Un contenu pédagogique
L’intérêt de notre association n’est pas de « placarder » des arrêts de la Cour d’appel ou de cassation, mais d’offrir un outil qui se veut avant tout pédagogue et utile pour les adhérents.
Ainsi, la nouvelle rubrique « Jurisprudence » partage les arrêts en fonction de 8 thématiques qui sont elles-mêmes divisées par des sous-catégories :
De plus, avant même de commenter l’arrêt, est indiqué le principe retenu par le magistrat permettant à l’adhérent de connaitre la règle retenue.
Sachant que nos adhérents n’ont pas la possibilité de consulter toutes les semaines le site de l’ARC, sont présentés en haut de page les derniers arrêts publiés.
Grâce à ce dispositif, les adhérents pourront être informés des dernières jurisprudences phares concernant la copropriété.
III. Comment y accéder ?
Compte tenu du fait que cet outil est réservé exclusivement aux adhérents collectifs de l’ARC, il est nécessaire de se connecter pour accéder à la nouvelle rubrique "Jurisprudence" qui se situe sur le bandeau thématique.
Pour cela, il suffit de cliquer sur "Mon compte" figurant en haut à droite de la page et d'indiquer le numéro d'adhérent collectif ainsi que le mot de passe.
Rien de plus simple, bonne lecture !