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Une des obsessions de l’ARC et de sa coopérative technique est d’être à la pointe des connaissances, afin de répondre de manière efficace aux attentes et difficultés de nos adhérents. Actuellement, l

Avec les syndics professionnels, une des sources malicieuses d’abus qui risque de s’accentuer avec la nécessité pour les syndicats de copropriétairesde réaliser des travaux de rénovation, est les hono

La semaine dernière nous avons publié un abus de CITYA expliquant comment il imposait aux copropriétaires débiteurs sa facturation pour établir le pré-état-daté. Pour ne pas perdre la main, nous allo

Certains diront «Stop avec Citya!

Lorsque nous sommes alertés par un nouvel abus commis par un syndic, nous avons toujours quelques instants d’hésitation, ne sachant pas exactement comment aborder le sujet. Les informations vont dans

En parallèle des articles, des webinaires et des questions à l’expert, l’ARC publie un nouveau support d’informations qui repose sur des vidéos qui reprennent en trois à quatre minutes des données ess

L’ordonnance du 20 mai dernier a prévu des dispositions dérogatoires à la loi du 10 juillet 1965. Le point le plus remarquable est que les pouvoirs publics ont donné jusqu’au 31 janvier 2021 un droit

Que l’on soit syndic professionnel ou prestataire d’assistanat des syndics non professionnel, l’objectif est le même à savoir garder le plus longtemps possible sa clientèle. Pour cela, il y a plusieu

A plusieurs reprises nous avons expliqué qu’il est essentiel de valider un contrat de syndic qui soit adapté à la copropriété. Il ne sert à rien de valider un contrat low-cost qui prévoit un nombre d

L’un des outils de l’ARC, à destination en premier lieu de ses adhérents et en second lieu pour l’extérieur, est son site internet. Certains voient dans cet outil un moyen de dénoncer les abus des pr

Suite à la réforme du DPE en juillet 2021 et la publication de la loi Résilience Climat et Energie, les copropriétés vont avoir de nouvelles obligations à court termes pour la réalisation des diagnost

Bon nombre de conseillers syndicaux sont tentés par la gestion directe, tout en étant inquiets des conséquences que cela implique, notamment en matière de temps à investir et de responsabilité civile

Animateur

LAURENCE VILSALMON

Date formation Jeudi 21 juillet 2022 18h15 à 20h00

Animateur

MARIE BRULON

Date formation Jeudi 7 juillet 2022 18h15 à 20h00

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EMMANUEL JAUNEAU

Date formation Jeudi 30 juin 2022 18h15 à 20h00

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ANGELA ROBERT

Date formation Jeudi 23 juin 2022 18h15 à 20h00

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MARTINE WAKIN

Date formation Jeudi 9 juin 2022 18h15 à 20h00

Animateur

THIERRY GASNIER

Date formation Jeudi 5 mai 2022 18h15 à 20h00

Une des sourcesstimulant les syndics à commettre de nouveauxabus est l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions légales ou réglementaires. Le conceptest simple, ils profitent des nouvelles obligat

La question de laréalisationd'un Diagnostic Technique Global (DTG) de sa copropriété doit être mis au vote de l’assemblée générale depuis le 1er janvier 2017. A l’automne 2020, l’ARC en partenariat a

Nous ne comptons plus les abus publiés sur notre site internet concernant les tentatives des syndics professionnels pour inciter voire contraindre les copropriétaires à opter pour la notification élec

Quand on offre un nouveau jouet à un enfant, celui-ci passe des heures à s’amuser avec avant de s’en lasser.

A la suite des publications de nos articles sur Linkedin, nous pouvons lire plusieurs commentaires de professionnels de l’immobilier qui sont bien souvent très virulents considérant que notre associat

Un nouveau copropriétaire qui ne comprenait pas son premier appel de charge se rends compte qu’il y a eu une assemblée générale concomitante à son achat dans laquelle des travaux ont été votés. Or il n’a pas été convoqué à cette assemblée, ni n’y a participé. Peut-il demander la nullité de l’assemblée générale en justice ?

La qualité de copropriétaire de l'acquéreur à l'égard du syndicat est subordonnée à la notification de la vente au syndic en application de l'article 6 du décret du 17 mars 1967.

Question: Je souhaite effectuer des travaux sur mon lot privatif qui affectent les parties communes, puis-je demander au syndic de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour les commencer rapidement? Que faire si ce dernier refuse de la convoquer?

Réponse: À titre liminaire, nous soulignons qu’il vous faut effectivement l’autorisation de l’assemblée générale pour pouvoir effectuer des travaux sur votre lot privatif qui affectent les parties c

Nous sommes souvent sollicités par des conseillers syndicaux qui s’interrogent à passer le cap pour devenir syndics non professionnels en faisant appel à des sociétés qui offrent des solutions d’assis

Lorsque l’on interroge les représentants des syndics professionnels ou leurs avocats, ils affirment que si les syndics ne sont pas appréciés c’est à cause de l’ARC. Il est effectivement évident de pe

L’article 26 du décret du 17 mars 1967 précise que l’ordre du jour de l’assemblée générale doit être établi en concertation avec le conseil syndical et le syndic. Cela implique que ces derniers doive

Analyse de la décision

La configuration d’une résidence peut attiser les velléités de copropriétaires de bénéficier d’un usage exclusif sur une partie commune (terrasse, cour, jardin) contiguë de leur lot.

La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 6 septembre 2018 la législation applicable.

Depuis l’instauration en 2005 par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) des certificats d’économies d’énergie (CEE), le Gouvernement a mis en place des mesures «c

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Lancement officiel du nouvel outil de référencement des arrêts judiciaires en matière de copropriété à destination exclusive des adhérents collectifs de l’ARC.

abus 4795: Le nouvel abus du cabinet FONCIA concernant les honoraires de suivi de travaux

Abus N° 4848 : Le nouvel état daté +++ inventé par CITYA qui est +++ illégal

ABUS DE LA SEMAINE N° 4716 : Encore Citya avec un nouvel abus sur les appels de fonds dématérialisés

ABUS N°4817 : Le nouvel imbroglio de NEXITY en matière de facturation d’affranchissement et d’acheminement des convocations d’assemblée générale

Le contrat-type de syndic expliqué en animation vidéo

Ne pas confondre participation électronique aux assemblées générales et vote électronique des résolutions

Ne soyez pas cadenassés par les extranets des syndics professionnels ou des start-ups proposant un service d’assistanat aux syndics non professionnels.

Pas moins de deux heures de tenue d’une assemblée générale comprises dans le forfait de base

Le site internet de l’ARC : 20% d’abus + 80% de conseil = 100% de contenu

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) en copropriété

Pourquoi gérer la copropriété en syndic bénévole reste plus intéressant que d’opter pour un syndic professionnel ou les officines en ligne ?

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BAIL D'HABITATION : MON LOGEMENT EST-IL LOUABLE ?

GARDIEN D'IMMEUBLE : CONTRAT DE TRAVAIL ET EVOLUTIONS POSSIBLES

QUESTIONS / REPONSES A DESTINATION DES SYNDICS NON PROFESSIONNELS (FUTUR)

abus 4791: La nouvelle résolution foireuse du cabinet Nexity concernant l’analyse juridique du règlement de copropriété

Appel à candidature : un diagnostic technique global réalisé gratuitement dans votre copropriété

ABUS DE LA SEMAINE N° 4670 : Notification électronique : une honte pour le cabinet Loiselet et Daigremont

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Mais pourquoi l’ARC et les professionnels de l’immobilier n’arrivent-ils pas à s’entendre ?

Quels sont les droits du nouveau copropriétaire sur une assemblée générale concomitante à son achat ?

En tant que copropriétaire puis-je demander au syndic de convoquer une assemblée générale extraordinaire ?

Pourquoi le modèle des sociétés d’assistanat de syndics non professionnels ou syndicats coopératifs ne fonctionnera pas dans le temps

L’opposant des syndics professionnels n’est pas l’ARC, mais les grands groupes !

Attention : les réunions du conseil syndical avec le syndic ne sont pas de droit dans le forfait de base

Le syndicat des copropriétaires peut consentir un droit de jouissance sur une partie commune à un lot ou à une personne

TRAVAUX A 1€ : Faut-il croire aux affirmations de certaines entreprises annonçant la suppression prochaine des « coups de pouce » isolation et chauffage ?

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