L’ARC entendue à 80% sur deux dispositions dangereuses de la loi pour la transition énergétique

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Actualités
21/04/2015

L’ARC entendue à 80% sur deux dispositions dangereuses de la loi pour la transition énergétique

 
L’ARC est une des seules associations représentatives des syndicats des copropriétaires à intervenir sur des projets de loi qui sont en cours de discussion au Parlement.
 
Actuellement l’ARC œuvre activement sur deux dispositions particulièrement injustes et contreproductives introduites dans le projet de loi sur la transition énergétique.
 
Il s’agit de l’article 3B ainsi que de l’article 6ter.
 
Nous allons donc reprendre ces deux dispositions.
  1. Les dispositions qui posent problème

L’article 3B oblige dès 2020 les copropriétaires qui souhaitent louer leur logement, à atteindre un seuil maximum de consommation énergétique (tout compris : chauffage, eau chaude, éclairage, ventilation…) de 150 kWh par mètre carré.
 
Tout d’abord, cette disposition est irréaliste, car elle impose une baisse trop importante en trop peu de temps. D’autre part, elle peut être tout simplement injuste, car pour un immeuble collectif, les solutions les plus pertinentes relèvent de travaux collectifs par exemple l’isolation par l’extérieur pour le changement de la chaudière.
 
Le second article (6ter) oblige l’ensemble des immeubles équipés en chauffage collectif, d’équiper des répartiteurs de frais de chaleur dans tous les logements, et ce sur chaque radiateur.
 
Or, cet équipement présente de graves défaillances, mais surtout risque de dissuader les copropriétaires de voter des travaux ambitieux de rénovation y compris énergétiques.
 
En effet, certains pensent que l’installation de répartiteurs de frais de chaleur permettra systématiquement de baisser les consommations énergétiques, ce qui est bien entendu inexact.
 
  1. L’action de l’ARC 

Depuis plusieurs mois, l’ARC a saisi l’ensemble des instances publiques pour les informer sur les dérives que présentent ces deux dispositions.
 
Hérésie de la situation, l’ensemble des acteurs du logement sont unanimes et considèrent que ces deux dispositions sont contreproductives.
 
Néanmoins, il semble que les lobbys des grosses sociétés dépassent l’intérêt collectif et arrivent à faire poids.
 
L’ARC a donc saisi l’ensemble des membres de la commission spéciale de l’Assemblée Nationale, chargée de la rédaction de la loi sur la transition énergétique afin de lui faire entendre raison.
 
  1. L’ARC entendue

Nous sommes heureux d’avoir été contactés par l’attaché parlementaire d’un député siégeant à cette commission qui nous a indiqué que l’ARC a été entendue à 80%.
 
Depuis, nous avons pu constater que de nombreux députés avaient proposé des amendements pour corriger ces deux articles très problématiques.
 
L’objectif est de décaler l’obligation de baisser leur consommation énergétique, qui pourrait n’entrer en vigueur qu’à partir de 2030 et non 2020, comme la loi le prévoyait initialement.
 
D’ici là, les copropriétés auront réalisé des travaux collectifs réduisant les consommations énergétiques, permettant alors d’atteindre le seuil imposé.
 
Par ailleurs, l’ARC a réussi à réintroduire un seuil, réduisant ainsi l’impact de l’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur dans l’ensemble des immeubles.
 
L’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur ne devrait s’imposer qu’aux immeubles ayant une consommation par logement supérieur à 150 kWh par mètre carré. Cela demandera un effort, mais contactez-nous, nous vous aiderons à atteindre cet objectif : pensez à utiliser les nouveaux  services mis en place par l’ARC.
 
Il ne restera donc à  l’ARC qu’à  former les conseillers syndicaux pour leur apprendre comment réduire de façon simple les consommations énergétiques de leur copropriété afin d’être en deçà des seuils imposés. Nous proposerons bientôt un nouveau service pour vous aider à optimiser rapidement vos consommations.
Merci qui ?