Depuis l’annonce de la réforme du droit de la copropriété par voie d’ordonnance, l’ARC est sollicitée de toute part, et notamment par les parlementaires et les ministères pour qu’elle communique sur sa position face à cette réforme.
Cette démarche est très stimulante, permettant d’exposer les problèmes rencontrés dans les copropriétés, et surtout de présenter nos propositions de réformes.
A l’occasion de ces consultations, nous avons souvent les mêmes commentaires de nos interlocuteurs : « Les professionnels reconnaissent vos compétences, mais en ont marre que vous cassiez les syndics à travers notamment votre site internet et sa rubrique Abus ». »
C’est ainsi que nous expliquons notre démarche, qui pourrait se résumer de la façon suivante : ne confondez pas la victime et l’agresseur.
I. Le pourquoi de notre rubrique « Abus »
Depuis la création de l’ARC, nous avons pris le parti de l’autonomie financière, en ne percevant aucune subvention publique, ne proposant aucun encart publicitaire aux sociétés commerciales, que ce soit sur notre site internet, ou dans notre revue trimestrielle.
L’intérêt est de pouvoir dénoncer et garder notre liberté de ton, sans entrave, ni pression à notre encontre, face aux agissements et dispositions contraires aux intérêts des syndicats des copropriétaires.
Ces dérives peuvent émaner des gouvernements, ou des instances publiques, mais aussi, et surtout, des sociétés commerciales et, en premier lieu, des syndics professionnels.
Ainsi, chaque semaine, nous publions sur notre site internet au moins deux à trois abus émanant des professionnels et, il faut bien le reconnaître, principalement des syndics.
Le ton est souvent sarcastique car l’objectif recherché est de mettre en évidence le grave malaise de la profession de syndic et surtout avec quelle légèreté ces professionnels commettent des abus ou des illégalités sans être inquiétés.
Et pour cause, ni la loi, ni le contrat type ne prévoient de sanction en cas de manquement aux obligations légales, règlementaires ou déontologiques.
II. Se poser les bonnes questions
Bien évidemment, lorsque nous échangeons avec des copropriétaires qui vivent au quotidien et « de l’intérieur » le secteur de la copropriété, ils comprennent parfaitement et se reconnaissent encore trop souvent parmi les victimes des abus que nous dénonçons.
Mais la vraie question que devraient se poser les chambres professionnelles et les syndics est : Comment expliquer que, depuis 30 ans, l’ARC soit TOUJOURS en mesure de diffuser chaque semaine deux à trois abus émanant, pour la grande majorité, des syndics ?
Même si on peut admettre les erreurs de la profession, pourquoi continuent-ils à les commettre à partir du moment où ils en ont déjà pris connaissance.
Il ne s’agit donc pas d’erreurs « excusables », mais bien de fautes délibérées.
D’ailleurs, les chiffres parlent d’eux-mêmes, depuis la création de l’ARC, plus de 4 000 abus ont été publiés, sans que cette profession n’ait engagé la moindre action pour corriger le tir et se réformer.
Deux visions s’affrontent :
Soit l’ARC fait du « buzz » et les professionnels n’ont rien à se reprocher, soit nous sommes face à un véritable problème, obligeant les syndics à se remettre sérieusement en question.
Un des grand principes fondateurs du droit, énonce « Nemo auditur propriam turpitudinem » ce qui se traduit par « Personne ne peut se plaindre de ses propres turpitudes » et cela vient parfaitement s’adapter ici :
En clair, Messieurs les syndics, ne venez pas vous lamenter que vos mauvais agissements soient pointés du doigt, cessez plutôt de les commettre.