A plusieurs reprises, nous avons expliqué aux syndics et à leurs représentants que l’objet de la publication des abus sur notre site internet est de mettre sur la place publique les dérives de la profession qui se cherche et qui ne sait pas comment se placer face à une concurrence biaisée où particulièrement les grands groupes dictent la politique commerciale.
La situation est d’ailleurs si dramatique que des syndics ne comprennent pas pourquoi ils sont épinglés sur notre site internet et considèrent que notre publication est diffamatoire, voire dénigrante.
A ce titre, à la suite de la diffusion d’un article « Abus » concernant le cabinet Agexia, ce dernier a assigné l’ARC, ce qui est son droit le plus légitime.
En date du 11 décembre 2019, nous avons obtenu une décision judiciaire tout à fait intéressante qui explique bien dans quelle démarche s’inscrivent à présent les syndics professionnels à l’image de l’action du cabinet Agexia qui a été débouté.
I. Une absence de dénigrement
Pour changer, le cabinet Agexia n’a pas souhaité engager l’action judiciaire sur le terrain de la diffamation, mais sur celui du dénigrement.
Cette approche est intéressante puisque ce syndic considère que nous sommes apparemment concurrent et que notre objectif est de jeter le discrédit sur son cabinet en répondant à son propos ou à celui des produits ou services qu’il propose des informations malveillantes.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a donc débouté la demande du cabinet Agexia en considérant que la publication de notre article ne relève pas du dénigrement, mais éventuellement d’une action en diffamation dans la mesure où le cabinet Agexia est en capacité de prouver que l’on porte atteinte à l’honneur ou à la considération du gérant.
Ceci étant, pour éviter justement ce procès d’intention, nous diffusons systématiquement dans nos articles les pièces matérielles permettant à chacun et surtout à la personne ou au cabinet visé d’être face à la réalité de la situation.
Précisons que ce cabinet a interjeté appel à la décision, impliquant que ce dossier sera prochainement rejugé par le tribunal judiciaire.
II. Une défense financée par l’ARC
Il faut le savoir, l’ARC n’est jamais financièrement gagnante lorsqu’elle doit se défendre judiciairement face à un syndic qui l’a assignée et qui n’est pas satisfait de l’abus qu’on dénonce.
Il aurait été effectivement plus simple et moins coûteux pour l’ARC de supprimer l’abus lorsque l’avocat du syndic nous met en demeure sous peine de poursuites judiciaires.
Et pourtant, notre objet social nous « interdit » de faire marche arrière et cela pour une raison simple.
Nous sommes la seule association nationale qui dénonce les abus, voire les illégalités commis par les syndics.
Alors, certes cela coûte cher à l’association, ces sommes auraient pu être investies dans de nouveaux matériels ou équipements, mais au final cela rapporte puisque les pouvoirs publics comprennent qu’il y a un malaise et verrouillent chaque fois un peu plus les dérives de cette profession.
Il ne s’agit pas d’une victoire pour l’ARC, mais de rendre la gestion des copropriétés plus efficace, imposant une certaine discipline des professionnels de l’immobilier.
Alors, même si on le souhaite pas, nous attendons sereinement la prochaine assignation en diffamation ou en dénigrement d’un syndic ou plus généralement d’un professionnel qui aura été dénoncé à travers notre rubrique « Abus »…