La gestion et la répartition des consommations d’eau est un enjeu important car lorsque la copropriété dispose de compteurs divisionnaires, l’imputation de cette charge ne se fait plus en fonction des tantièmes affectés aux lots mais en fonction des consommations relevées sur les compteurs.
L’enjeu est d’autant plus important en matière de répartition d’eau chaude sanitaire car là encore il faut distinguer la quote-part de charges liée aux consommations de chauffage et celle utilisée pour chauffer l’eau froide, autrement dit pour produire l’eau chaude.
Revenons sur les enjeux et comment l’ARC Nationale aide le conseil syndical.
I- Un enjeu stratégiqueIl faut bien distinguer la facture d’eau que le syndicat des copropriétaires est tenu de payer à la compagnie des eaux et la répartition des consommations en interne.
En effet, la compagnie des eaux ne connaît que le syndicat des copropriétaires qui est le seul redevable de la facture.
En parallèle, la plupart des syndicats des copropriétaires ont installé dans les logements ou commerces un ou plusieurs compteurs parfois uniquement pour l’eau froide et parfois également pour l’eau chaude permettant alors de répartir auprès des copropriétaires la facture d’eau en fonction de leur consommation relevée sur les c...
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