L’ARC recherche un conseil syndical qui désespère d’obtenir les documents de son syndic

22/06/2018 Actions et Actus

Quel conseil syndical n’a pas été confronté aux refus de son syndic de lui remettre les documents de la copropriété qu’il souhaite consulter ?

Et pourtant, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, d’ordre public, impose au syndic de remettre copie de toutes les pièces de la copropriété que demande le conseil syndical (grand livre, factures, relevés bancaires, correspondances…).

Pourquoi cette dichotomie ?

C’est simple, nous l’avons expliqué à maintes reprises : elle est liée à une absence de sanctions légales à l’égard du syndic en cas de manquements à ses obligations légales, réglementaires et déontologiques.

Ainsi, comme souvent, l’ARC doit prendre le taureau par les cornes en proposant au conseil syndical de suivre une procédure.

Pour cela, il faut agir en trois étapes.

I. Mettre en demeure le syndic

Avant toute action, il est essentiel que le conseil syndical envoie un courrier au syndic, le mettant en demeure de remettre le ou les documents qu’il souhaite contrôler.

La liste sera précise afin d’éviter toute ambiguïté.

Ce sera par exemple : grand livre comptable de la copropriété allant du 1er janvier au 31 décembre, copie de l’ensemble des factures du syndic enregistrées dans la comptabilité de l’exercice 2018, copie de l’ensemble des factures d’honoraires du syndic facturées à la copropriété ou aux copropriétaires depuis le début d’exercice, etc.

Ce courrier devra être envoyé en recommandé avec accusé de réception et fixera un délai suffisant au syndic pour qu’il n’argue pas avoir été pris de court, par exemple 15 jours.

Si le courrier reste sans effet, il devra alors être doublé d’une relance simple.

Sur ces deux courriers, devront être indiqués que le conseil syndical agit conformément à l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965, lui donnant la possibilité d’obtenir du syndic copie de l’ensemble des documents de la copropriété, et, qu’en cas d’obstruction faite au droit du conseil syndical, il commet une faute pouvant engager sa responsabilité.

II. Une sommation interpellative

A partir du moment où le syndic refuse de faire droit à la demande du conseil syndical, dans les délais impartis, il est possible pour ce dernier de demander à un huissier de procéder à une sommation interpellative.

Les frais sont alors à la charge de la copropriété conformément à l’article 27 du décret du 17 mars 1967.

L’intérêt de cette procédure est qu’un huissier de justice se rende dans le bureau du syndic pour réclamer les pièces demandées par le conseil syndical.

Le syndic devra alors obtempérer ou justifier son refus.

Par la suite, l’huissier établit un procès-verbal, mettant en évidence la réalité de la situation et surtout la carence du syndic.

Il sera alors plus facile d’engager sa responsabilité notamment à travers une procédure judiciaire, ou bien de démontrer en assemblée générale sa faute de gestion, justifiant sa révocation en cours de mandat.

III. L’ARC recherche des candidats

Beaucoup de conseils syndicaux craignent d’engager cette procédure. Pourtant, elle est simple et pratique.

Ainsi, si un conseil syndical rencontre des difficultés avec son syndic pour récupérer les documents de la copropriété, l’ARC propose que dans un premier temps, le conseil syndical mette en demeure le syndic en respectant la procédure indiquée dans le premier chapitre.

En cas de défaut par le syndic d’obtempérer, l’ARC est prête à assister le conseil syndical pour enclencher une sommation interpellative afin de mettre le syndic face à ses responsabilités.

Si cela intéresse des conseillers syndicaux, bien évidemment adhérents à l’ARC, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse suivante : contact@arc-copro.fr, en y joignant la première lettre recommandée envoyée au syndic et la relance simple.

A vous de jouer !

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