Le 7ème Salon Indépendant de la Copropriété :
un événement à ne surtout pas manquer !
Paris, le 10 Septembre 2015
Mesdames, Messieurs,
Le 7ème Salon Indépendant de la Copropriété se tiendra les 14 et 15 octobre 2015 à l’Espace Charenton, dans le 12ème arrondissement de Paris.
Comme pour les années précédentes, l’entrée sera gratuite pour l’ensemble des visiteurs avec, tout de même, une particularité cette année : un espace VIP réservé uniquement aux adhérents de l’ARC (voir plus bas).
Cette manifestation est d’autant plus incontournable que plusieurs dispositions légales et réglementaires ont été adoptées cette année, ayant des conséquences capitales pour l’avenir des copropriétés.
Les thèmes des conférences et des ateliers seront donc axés sur la compréhension et l’appropriation de ces textes réglementaires.
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Les conférences plénières
L’évènement majeur portera sur les échanges et les débats qui résulteront des conférences et des ateliers qui cette année auront pour thématiques principales :
- la mise en application des dispositions de la loi ALUR ;
- les décrets d’application en attente et publiés, dont celui sur le contrat type de syndic ;
- la loi MACRON et la réforme sur la mise en concurrence des contrats de syndic ;
- la loi de transition énergétique pour une croissance verte.
Pour vous aider à préparer votre programme de visite, nous vous précisons ci-après les sujets qui seront abordés au cours des conférences.
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1. Conférence du mercredi 14 octobre 2015 de 9h30 à 10h45 :
« Contrat type de syndic et comment réaliser une mise en concurrence efficace»
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Depuis le 2 juillet 2015, l’ensemble des syndics, qu’ils soient professionnels ou non, sont tenus de présenter un contrat type tel que défini par le décret du 26 mars 2015. Certains syndics professionnels profitent de la complexité de présentation de ce contrat type pour y intégrer des dispositions abusives voire illégales.
Cette conférence sera donc l’occasion de faire un premier bilan sur le respect du décret sur le contrat type. Mais encore, elle fera le point sur les nouvelles obligations du conseil syndical en matière de mise en concurrence des contrats de syndic ainsi que les moyens mis à leur disposition pour assurer un appel d’offres efficace.
- Conférence du mercredi 14 octobre 2015 de 11h45 à 13h :
« Bilan sur les 10 ans d’application du décret et de l’arrêté comptables du 14 mars 2005 et sur les nouvelles obligations en matière de gestion financière issues de la loi ALUR»
La loi ALUR du 26 mars 2014 a introduit des règles plus contraignantes en matière de gestion financière des copropriétés :
- obligation du compte séparé sans dérogation pour les copropriétés de plus de 15 lots principaux, cotisation obligatoire à un fonds pour travaux acquis aux lots, mesures spécifiques aux copropriétés en grande difficulté, plafond du livret A lié à la taille de la copropriété, rémunération forfaitaire du syndic encadrée par un contrat type…
Ces mesures viennent clarifier les règles financières propres aux syndicats et faciliter le redressement des copropriétés fragiles, tout en préparant les moyens nécessaires à la mise en œuvre de véritables plans patrimoniaux de gestion des équipements résidentiels parfois vieillissants.
Cette conférence sera aussi l’occasion de faire un bilan sur les dix ans d’application du décret et de l’arrêté comptables datés du 14 mars 2005.
« Quels sont les signes de fragilité en copropriété et comment agir ? »
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La conférence se décomposera en trois parties :
- Comment déceler les 1ers signes de fragilité ? Quels sont-ils ?
- La procédure d’alerte : une procédure précoce pour traiter les premiers dysfonctionnements ;
- Accompagner les nouvelles copropriétés pour éviter les dysfonctionnements dès la naissance de la copropriété et éviter le développement rapide de 1ers signes de fragilité.
« Les nouveautés de la gestion du personnel »
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Les réformes générales successives du monde du travail concernent aussi les salariés des copropriétés et cela oblige les syndics ainsi que les conseillers syndicaux à une perpétuelle mise à jour de leur gestion et de leurs connaissances. Les partenaires sociaux de la branche des gardiens et employés d’immeubles s’adaptent également et adoptent des modifications à la convention collective nationale.
Cette conférence abordera ainsi les nouveautés survenues en 2014-2015 : mise en place des régimes de prévoyance et de santé, fin de l’auto-remplacement et salaire des remplaçants, nouvelles définitions des classifications des postes de travail et des qualifications professionnelles, évolution des salaires, dernières jurisprudences, pour ne citer que les principales.
« Les avancées de la loi relative à la copropriété de 1965 … à demain »
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« La loi du 10 juillet 1965 vient de fêter ses 50 ans ». Il est temps de faire un état des lieux.
Plus de 8 millions de logements sont en copropriété, soit près de 25 millions de personnes qui sont soumis au statut de la loi de 1965. Depuis 1965, 25 lois sont venues apporter des modifications. L’objet de la conférence n’est donc pas de faire la liste de ces différentes lois, mais d’avoir une approche qualitative globale par thèmes.
Cette conférence permettra de faire le bilan de ce qui a vraiment changé ainsi que de ce qui a peu ou pas du tout changé et donc des actions nécessaires à mener.
« Les modes de gestion alternatifs »
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Il s’agit de présenter les modes de gestion alternatifs à la gestion par un syndic professionnel (gestion bénévole, cogestion, cogérance) :
- La gestion d’une copropriété par un syndic non professionnel : gestion traditionnelle ou coopérative ;
- La cogestion : solution intermédiaire entre la gestion par un syndic professionnel et la gestion bénévole rendue possible par la loi ALUR pour les copropriétés de moins de 16 lots ;
- La cogérance : la solution recommandée par l’ARC pour les copropriétés de plus de 16 lots qui souhaitent fonctionner en mode de cogestion adaptée.
« Les nouvelles dispositions de la loi de transition énergétique »
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Lors de cette conférence, nous aborderons les principales nouveautés de la loi de transition énergétique pour les copropriétés : obligations de travaux, mise en place du tiers-financement, répartiteurs de frais de chauffage, etc.
Sur ces sujets, nous détaillerons le contenu du texte de loi, et ses implications pour les copropriétés. Nous verrons aussi comment vous pourrez vous préparer pour y faire face au mieux.
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8. Conférence du jeudi 15 octobre 2015 de 16h15 à 17h30 sur le thème : « Comment rénover en pratique sa copropriété ? »
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Nous parlons régulièrement de rénovation des copropriétés. Mais est-ce réellement intéressant pour les copropriétés ? Qu’en est-il en termes de coûts, de consommations, de confort ?
Nous verrons au cours de cette conférence qu’il est à minima indispensable de l’anticiper au plus tôt. Nous vous donnerons ensuite nos conseils pour réussir à planifier et à réaliser des travaux adaptés et finançables.
II. Les nouveaux guides proposés lors du salon
1. Les guides payants :
- 2 nouveaux guides édités chez Vuibert :
- « Les syndics bénévoles en copropriété » ;
- « Rénover sa copropriété ».
- « Le contrat type de syndic » prescrit par le décret du 26 mars 2015.
- « Savoir lire et exploiter les 5 annexes comptables » (nouvelle version).
2. Les guides offerts pour l’achat d’un guide payant
- La mise à disposition d’une dizaine de nouveaux guides dont la distribution sera conditionnée à l’achat d’un guide de la collection ARC-VUIBERT :
- l’audit énergétique et le diagnostic technique global ;
- la boite à outils de la rénovation énergétique ;
- la cogestion en copropriété ;
- la boite à outils de la maîtrise des charges ;
- le syndic bénévole comme solution pour une remise en fonctionnement d’une copropriété ;
- le syndic bénévole et la gestion coopérative.
3. Les guides gratuits
La diffusion de la version 2016 du « Guide Vert » sur la gestion technique et des services en copropriété.
Et bien évidemment, les visiteurs pourront se doter des guides présentés lors des éditions précédentes du salon.
III. La présentation de nouveaux outils informatiques à destination des adhérents de l’ARC
- La mise à disposition de nouveaux outils informatiques pour les adhérents collectifs : COPRO-GESTION, COPRO-SYNDIC, CONTRATSYNDIC, OSCARSYNDIC.
- Une nouvelle version d’OSCAR+ permettant d’évaluer la performance financière de la copropriété à partir des données fournies par l’annexe 1.
IV. Les ateliers thématiques du salon
Une cinquantaine d’ateliers thématiques ciblés seront animés par des exposants ou des conseillers de l’ARC. Ils porteront sur des sujets juridiques, comptables et techniques et permettront aux participants d’approfondir leurs connaissances sur des thèmes stratégiques comme la tenue des assemblées générales, le contrôle des comptes, la gestion des impayés, la gestion des travaux, la rénovation énergétique, la maintenance des équipements.
V. La salle d’exposition
La salle d’exposition sera structurée autour de plusieurs villages à thème : Ascenseur, Assurance, Énergie, Travaux/entretien, Juridique, Contrôle des Comptes, Syndic Bénévole, Techniques, Institutions, Innovations.
De plus, les visiteurs pourront découvrir le concept de « smart copropriété » dans un espace réservé à la présentation des solutions innovantes en matière de maîtrise et de réduction des charges : compteurs intelligents, suivi individualisé des dépenses de chauffage et d’eau, renvoi des téléalarmes des ascenseurs par réseau GSM, détection de présence, rechargement des voitures électriques, …
VI. L’espace VIP réservé aux adhérents de l’ARC
Une nouveauté cette année : l’organisation de débats thématiques réservés aux adhérents collectifs sur des thèmes d’actualité : le nouveau contrat de syndic, la loi de transition énergétique, la dérèglementation des tarifs du gaz et de l’électricité, l’extranet, les prêts collectifs, le système VIGIK, …
Ces débats se tiendront durant les deux jours du salon dans l’espace VIP et seront animés par des experts reconnus dans leur domaine d’activités.
Vous pouvez suivre la préparation de cet événement en consultant le site www.salon-copropriété-arc.fr.
Contact presse : Christophe GRAND - email : christophe.grand@arc-copro.fr.