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Action - 01/09/2020

L’ARC fait sa rentrée sur les chapeaux de roues !

Après trois semaines de congés bien mérités, il est temps pour l’ARC de reprendre son activité sachant que l’actualité est extrêmement chargée. En premier lieu, pour beaucoup de copropriétés, il s’ag

Actu - 08/12/2020

Les nouveaux guides de l’ARC saison 2020/2021

Comme le veut la tradition, l’ARC diffuse à l’occasion de son salon annuel qui s’est tenu cette année en 100% numérique, la publication de nouveaux guides qui traitent de l’actualité juridique liée à
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Action - 27/08/2019

La rentrée de l’ARC sur les chapeaux de roues

Bien que l’ARC ait fermé ses portes les trois premières semaines du mois d’août, l’activité ne s’est pas totalement arrêtée puisqu’au cours de cette période, nous avons dû intervenir. En particulier,
Legislation

Le syndicat employeur n'est pas responsable des nuisances privatives subies par son gardien

Analyse de la décision

Les troubles de voisinage (nuisances sonores, olfactives) affectent la plupart des immeubles, avec plus ou moins d’intensité, et des origines diverses (au sein même du bâtiment ou à l’extérieur de celui-ci).

Outre les copropriétaires, ces désordres peuvent entacher la tranquillité d’autres personnes telles que les salariés du syndicat (gardien ou employé d’immeuble), susceptibles de considérer ce dernier comme responsable de cette situation préjudiciable et devant l’indemniser à ce titre.