Le coût des loyers en hausse malgré des mesures d’encadrement des loyers (ALUR), dont l’effet reste encore assez flou et très contesté, a conduit nombre de personnes à s’orienter vers un mode de partage locatif, la colocation.
La loi Macron a bien pris conscience de ce phénomène, en apportant une modification à la loi du 6 juillet 1989 régissant les rapports locatifs, et en insérant à l’article 8-1 un paragraphe : « I. ― La colocation est définie comme la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur, à l'exception de la location consentie exclusivement à des époux ou à des partenaires liés par un pacte civil de solidarité au moment de la conclusion initiale du contrat. »
Mais qu’advient-il lorsqu’un seul des colocataires entend donner congé ?
Regardons ensemble quel est le formalisme requis pour donner congé et les effets qu’il produit (I) ainsi que les conséquences sur la clause de solidarité (II)
I. Le formalisme et les effets du congéLe locataire qui envisage de quitter le logement peut le faire sans l’accord des autres colocataires.
Il doit pour cela donner son congé ...
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