Le conseil de la construction suit les recommandations de l’ARC

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Actualités
20/02/2018

Le conseil de la construction suit les recommandations de l’ARC

 
Depuis plusieurs mois, l’ARC est à pied d’œuvre pour répondre au mieux aux objectifs de rénovation énergétique des copropriétés.
 
En effet, selon nous, la première erreur du gouvernement est l’absence de réflexion spécifique en matière de rénovation des copropriétés.
 
Et pour cause, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires ont lancé une consultation nationale en fixant quatre axes de réflexion qui sont :
  1. Faire de la rénovation énergétique une priorité nationale identifiée aux objectifs hiérarchisés
  2. Lutter contre la précarité énergétique et massifier la rénovation pour les particuliers
  3. Favoriser la rénovation des bâtiments publics et tertiaires
  4. Renforcer les compétences et l’innovation
L’ARC s’est donc mobilisée pour expliquer aux pouvoirs publics qu’il était indispensable de créer un 5ème axe de réflexion qui soit dédié au secteur de la copropriété.

I.  L’action de l’ARC

L’ADN de l’ARC se fonde sur deux principes qui sont :
  1. Mettre en exergue les dysfonctionnements et abus commis par les syndics professionnels.
  2. Présenter des solutions, préconisations ou réformes législatives afin de faire évoluer la situation.
C’est dans ce contexte que nous avons agi pour répondre à la question : comment dynamiser la rénovation énergétique des copropriétés ?
 
Pour cela nous avons organisé un cercle de réflexion dans lequel l’ensemble des acteurs actifs de la rénovation des copropriétés étaient présents (institutionnels, bureaux d’études, architectes, ingénieurs thermiques et financiers, opérateurs, conseillers syndicaux, syndics, associations...), et ce dans le but tout d’abord d’identifier les blocages pour ensuite présenter des propositions de réformes.
 
C’est au final un rapport mettant en exergue 40 points qui a d’ores et déjà fait l’objet d’une présentation notamment au cours de deux réunions qui se sont organisées le 18 janvier 2018 : l’une devant le Sénat et l’autre devant la DHUP (Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages) tenue par le président du conseil supérieur de la construction.

II. Une étude qui semble être entendue

Dans un communiqué de presse datant du 19 janvier 2018, le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique (CSCEE) a indiqué que « soit ajouté au plan de rénovation énergétique des bâtiments un axe transversal dédié à la rénovation des copropriétés et par-delà les aspects énergétiques ».
 
Il ajoute que quatre pistes de réflexion sont en cours de débat et qu’elles reprennent les points évoqués dans notre rapport qui sont :
  • Stabiliser les aides financières et les rendre plus lisibles, plus efficaces. « Le conseil propose l’élaboration d’une loi de programmation énergétique des aides sur cinq ans qui entraînerait stabilité et lisibilité des aides  (taux et travaux). »
  • Faciliter le suivi de la rénovation par la mise en œuvre rapide du carnet numérique de suivi et d’entretien pour la rénovation et en facilitant le développement des contrats de performance énergétique (CPE) au-delà des bâtiments tertiaires tel que prévu dans le plan de rénovation.
  • Simplifier l’accompagnement et la définition des travaux avec des financements publics dédiés à l’ingénierie technique et financière, en simplifiant les outils de diagnostic et en renforçant le diagnostic technique global.
  • Déployer des offres de formation des partenaires des copropriétés à la rénovation, notamment les syndics.
Nous sommes satisfaits de cette initiative et continuons à travailler pour apporter de vraies solutions, loin des lobbys de certains grands groupes.
 
Le conseil tiendra deux nouvelles séances autour de ce thème, et soumettra au Gouvernement sa « contribution finale » dans les semaines à venir.