Le mea culpa du cabinet CENTRAL PARK
Nous avons dénoncé, dans l’abus numéro 4133 (www.arc-copro.com/ifu7) l’utilisation frauduleuse des logos de l’ARC et de l’UFC-Que-Choisir dans un contrat de syndic émanant du cabinet CENTRAL PARK.
Devant ce comportement inacceptable et grotesque, nous avons envoyé un courrier en recommandé au responsable du cabinet pour que, d’une part, il corrige son contrat qui est manifestement illégal et surtout, qu’il procède à un démenti à l’égard de l’ensemble de ses immeubles mandants afin de les informer de cette supercherie.
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La réaction de l’ARC
Voici donc le courrier envoyé au responsable de ce cabinet :
« En tant que Directeur général de l’ARC, j’ai pris connaissance de votre contrat de mandat qui, au-delà de ne pas être conforme à la réglementation en vigueur, met notre association en porte-à-faux.
En effet, vous indiquez en gras que votre contrat a été modifié conformément au décret 2015-342 du 26 mars 2015.
Or, on peut relever que plusieurs prestations mentionnées ne sont pas prévues dans le dit décret.
A titre d’illustration, voici une liste non exhaustive de prestations facturées en toute illégalité :
- Des frais de reprographie à 0,20 € la page pour produire la convocation et le procès-verbal des assemblées générales, alors que cela doit être compris dans le forfait.
- Facturation illégale de l’exploitation des compteurs divisionnaires.
- Facturation supplémentaire de l’extranet.
- Frais pour la gestion des fonds placés.
- Facturation de la deuxième relance.
Mais il y a encore plus préjudiciable. Vous indiquez de façon éhontée que votre contrat a été élaboré suivant les préconisations de l’ARC et de l’UFC-Que-Choisir, ce qui est un mensonge.
D’ailleurs, cela est grotesque, puisque le contrat type n’a pas besoin d’être préconisé puisqu’il est obligatoire.
Ainsi, en mettant en avant sur votre contrat les logos de l’ARC et de l’UFC-Que-Choisir, vous essayez de détourner la vigilance des conseillers syndicaux et copropriétaires afin que votre contrat soit voté en l’état.
Devant ces agissements inadmissibles, nous vous demandons instamment d’une part de corriger votre contrat et surtout d’autre part d’envoyer un démenti à l’ensemble des copropriétaires pour indiquer que cette convention n’a jamais fait l’objet d’une étude et encore moins d’une préconisation de l’ARC.
A défaut, nous serons contraints d’agir afin que la vérité soit établie.
Je vous prie d’agréer, mes salutations distinguées.
Emile HAGEGE
Directeur Général de l’ARC »
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La réponse du cabinet CENTRAL PARK qui ne s’est pas fait attendre
Voici donc la réponse de M. Daniel TOMASI, responsable de l’agence, qui a répondu deux heures après qu’on lui ait envoyé le courrier par courriel :
« Monsieur,
En réponse à votre courrier, nous vous informons que nous souhaitions indiquer aux copropriétaires que nous nous étions inspirés de votre trame, publiée sur internet, pour établir nos propres propositions de contrat et c’est pour cela que nous avions noté « préconisé par ».
Nous vous présentons toutes nos excuses et vous assurons que nous supprimons, immédiatement votre logo ainsi que celui d’UFC QUE CHOISIR sur notre modèle de proposition de contrat.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, nos cordiales salutations. »
Que dire ? Pauvre syndic ! Néanmoins, sa réponse reste insuffisante. En effet, au-delà de la suppression des logos, ce responsable oublie que son contrat doit faire l’objet d’un sérieux toilettage afin d’être conforme au décret du 26 mars 2015, justifiant que l’on procède à une seconde petite piqûre de rappel avec ce nouvel article.
Par ailleurs, nous attendons toujours l’engagement d’informer tous les copropriétaires ayant déjà reçu le contrat avec les logos usurpés.
Entre-temps, nous relevons qu’un syndic professionnel préfère quand même indiquer que son contrat est préconisé par une association comme l’ARC ou l’UFC-Que-Choisir plutôt que par une chambre professionnelle comme la FNAIM…
Cette reconnaissance des professionnels confirme le sérieux des associations de défense des syndicats des copropriétaires par rapport à leurs chambres professionnelles !