Le mensuel CAPITAL, l’ARC et les problèmes de syndics et de copropriétés (2ème partie) : documents obligatoires en cas de vente

 

Dans son dossier de septembre consacré aux problèmes de gestion immobilière et donc, de copropriété, le mensuel Capital aborde l’épineuse question des nouvelles obligations issues de la loi ALUR, en cas de vente.

 

L’ARC, qui est à nouveau cité dans cet article (voir aussi notre précédent article : www.unarc.fr/s1wf), rappelle que les copropriétaires peuvent réunir eux-mêmes une grande partie des informations demandées au moment de la promesse de vente et qu’il n’y a aucune obligation de passer par le syndic.

 

Voici un extrait de l’article :

 

 

Un joli pactole ! Voilà ce que représentent, pour les syndics, les obligations d’information de la loi ALUR. Ceux-ci ne se privent pas en effet pour facturer des documents demandés par les vendeurs. Et là où la fourniture des diagnostics ne coutait que 30 à 70 euros, il faut désormais prévoir 20 à 60 euros de plus. Pas indolore, dans une période où il devient délicat de répercuter ce surcoût sur l’acheteur. Sachez cependant que vous pouvez vous débrouiller seul pour presque tous les documents. Si vous avez perdu le règlement de copropriété, le service de publicité foncière (ex-Conservation des hypothèques) vous le fournira contre environ 30 euros (service facturé en moyenne de 60 à 120 euros chez les syndics). Pensez aussi à photocopier vous-même les PV d’assemblée générale, car certains syndics facturent la copie jusqu’à 0,24 euro par feuille. »

 

En effet, à l’ARC nous vous conseillons de réunir un maximum de documents par vous-même. Nous avons à ce sujet rédigé différents articles, parmi lesquels :