Eh oui, l’ARC ne s’arrête plus d’écrire ! Après le guide publié en janvier dernier sur les nouvelles réformes concernant la loi du 10 juillet 1965 notamment suite à «l’ordonnance copropriété», l’ARC édite un nouveau guide sur le thème stratégique qui est : Conseil syndical : comment être un contre-pouvoir efficace ?
Expliquons l’objectif et l’intérêt de ce guide.
I. Un guide incontournable
Tout d’abord soyons clair, l’ARC a souhaité publier un guide pour expliquer au conseil syndical comment être un contre-pouvoir face au syndic et non un « pouvoir contre » qui n’aurait que pour seul objet de s’opposer par principe à toute suggestion du syndic.
Ainsi, l’intérêt de ce guide est de permettre au conseil syndical d’être un organe efficace, en s’appuyant sur ses droits et pouvoirs prévus par les textes législatif et règlementaire afin d’assister le syndic.
Mais encore il faut le dire sans gêne, le conseil syndical a une mission de contrôle à l’égard du syndic qui implique de procéder à diverses vérifications, pour éventuellement contrecarrer toute tentative d’abus ou d’illégalité liés au fait que le syndic détienne la signature et les comptes bancaires de la copropriété.
Ce guide est avant tout un « outil » qui permet au conseil syndical d’équilibrer les forces en présence, afin de s’imposer comme un organe incontournable avec lequel le syndic doit composer de gré ou de force.
II. Un guide complet
Ce guide s’est inspiré des difficultés et enjeux que doit affronter le conseil syndical.
Ainsi, il aborde dans un premier temps les pouvoirs du conseil syndical en précisant comment les mettre pratiquement en œuvre.
En effet, la loi du 10 juillet 1965 prévoit plusieurs dispositifs sans forcément expliquer comment les appréhender et surtout les rendre opposables.
Par ailleurs, sont repris les principaux contrôles que doivent effectuer le conseil syndical qui concerne la gestion courante, le contrôle des comptes, la maitrise des charges ou encore le suivi et l’élaboration des travaux.
De plus, à travers ce guide, nous nous sommes concentrés sur l’élaboration, la préparation et la tenue des assemblées générales qui sont des enjeux capitaux pour les copropriétés, puisque c’est lors de ces réunions que se décideront les résolutions de la copropriété, que le syndic devra respecter.
Voici donc le sommaire du guide :
- Les pouvoirs et droits du conseil syndical.
- Les pouvoirs de contrôle du conseil syndical et les nouvelles sanctions à l’encontre du syndic
- Les pouvoirs d’assistance du conseil à l’égard du syndic
- Comment le conseil syndical peut-il se faire aider ?
- La mise en place d’une relation étroite entre le conseil syndical et le syndic
- Les pouvoirs accordés au président du conseil syndical
- Le contrôle de gestion courante et les comptes de la copropriété.
- Un contrôle périodique de la gestion administrative et comptable
- La mise en place d’un extranet efficace
- Une organisation efficace du conseil syndical à destination des copropriétaires
- La maitrise des charges.
- Une bonne estimation du budget prévisionnel
- Un fonds travaux adapté et bien utilisé
- La récupération des sommes dormantes
- La préparation et la bonne tenue de l’assemblée générale.
- La participation à l’élaboration de l’ordre du jour de l’assemblée générale
- Le contrôle de la bonne tenue de l’assemblée générale
- Les règles à connaitre en tant que président de séance d’assemblée générale
- Organisation générale de l’assemblée générale
- Réception des pouvoirs sans indication du nom de mandataire
- Modification de l’ordre du traitement des questions inscrites à l’ordre du jour
- La mise en concurrence des contrats de syndics
- Les possibilités de passerelle en seconde lecture
- L’élaboration du procès-verbal de l’assemblée générale
- Comment bien mettre en concurrence et négocier le contrat type de syndic ?
- Obligation de mise en concurrence
- L’enjeu d’une mise en concurrence efficace
- Comment bien estimer les honoraires de base et le coût de prestations particulières du syndic ?
- Le suivi des travaux en copropriété
- Les travaux d’entretien courant au titre du budget prévisionnel
- Les travaux exceptionnels approuvés en assemblée générale
- Les travaux urgents
- L’assistance à la maitrise d’ouvrage de copropriété services
Pour se procurer le guide de l’ARC, il suffit d’envoyer un chèque de 10 € (frais d’envoi inclus) en indiquant l’adresse d’envoi.
Pour connaitre l’ensemble des guides rédigés par notre association, il suffit de se rendre dans « La librairie » numérique de l’ARC, à partir du lien suivant : http://arc-copro.fr/librairie