Le « prêt en copropriété » : un dossier en préparation
- Plusieurs adhérents nous ont posé la question de savoir si nous allions faire un dossier pratique sur le prêt en copropriété, suite à la publication du décret d’application en date du 11 mars 2013.
- Rassurez-vous, chers impatients : la loi n’est applicable que le 14 mai et nous préparons effectivement un dossier pratique répondant à toutes les questions qui se posent : il sera publié fin avril.
- Nous avons d’ailleurs engagé avec la Caisse d’Épargne des réunions de travail pour mettre en place un dispositif transparent adapté aux copropriétés et pouvant vous permettre de mettre le banquier de votre syndic en (vraie) concurrence.
Voici le sommaire de notre futur dossier :
1. Pour quels types d’opérations peut être contracté un prêt collectif ?
2. Peut-on voter un prêt qui s’impose à tous les copropriétaires, même ceux qui n’en veulent pas ?
3. Comment voter un prêt qui ne concernera que ceux qui veulent adhérer au prêt ?
4. Quels documents le syndic doit-il envoyer avec la convocation d’assemblée générale
5. Les copropriétaires sont-ils obligés d’adhérer au prêt pour la totalité de leur quote-part ?
6. Les syndics peuvent-ils demander des honoraires en cas de prêt collectif ? Qui paye ? Tous les copropriétaires ou simplement les bénéficiaires ?
7. Comment et dans quels délais les copropriétaires (présents ou non en assemblée générale) peuvent-ils faire savoir au syndic qu’ils souhaitent bénéficier du prêt, c’est-à-dire adhérer au prêt ?
8. La banque est-elle obligée d’accepter de prêter à tous ceux qui le souhaitent ?
9. Comment le prêt passe-t-il dans la comptabilité du syndicat des copropriétaires et comment doit procéder le syndic ?
10. Si certains copropriétaires qui ont adhéré au prêt ne payent plus leurs remboursements que se passe-t-il ?
11. Que doit faire le syndic au cas où un copropriétaire ne paye pas sa quote-part de remboursement ?
12. En cas de vente, doit-on rembourser le prêt ou peut-on le transmettre à son acquéreur ?
13. Quels sont les éventuels problèmes liés au prêt collectif et comment les résoudre ?
14. Le problème particulier des syndics qui vont placer à leur profit le montant du prêt et ne débloquer les sommes que très progressivement. Pourquoi il faut faire attention ?
15. Comment l’ARC peut vous aider ?