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Nous sommes souvent interrogés par les conseils syndicaux sur les modalités pratiques pour valider les emprunts collectifs au nom du syndicat des copropriétaires, où seuls certains copropriétaires peu

Cette question peut paraître étonnante mais elle évoque un sujet extrêmement sensible qui est la place du copropriétaire dans sa copropriété. Plus encore, faut-il donner priorité au droit de la copro

Il s’agit du taux relatifs aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (AT/MP).

Les honoraires de suivi de travaux sont souvent source de nombreux abus et interrogations de nos adhérents. Et pour cause, il s’agit de montants d’honoraires qui peuvent être extrêmement importants,

Le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 a officiellement attribué au Ministre de la Transaction Ecologique et de la Cohésion des territoires la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le dom

Malgré les fantasmes de certains observateurs qui affirment que l’ARC perd des adhérents, la réalité est, au contraire, que nous grandissons avec un nombre d’adhérents supérieur à 18.000 copropriétés.

Les décrets n°2022-1763 et n°2022-1764 du 30 décembre 2022 relatifs à l’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, fixent les modalités de l’aide financière publique afin de limiter les conséq

Et nous revoilà avec un abus qui, dès qu’il sera connu du grand public et surtout des autres syndics professionnels, sera pratiqué sans aucun état d’âme, même s’il s’agit d’une illégalité qui préjudic

Nous avons tous suivi l’inquiétude légitime des artisans et en particulier des boulangers suite à l’augmentation du prix du gaz et de l’électricité, entraînant des risques de faillite. Le gouvernemen

COMMUNIQUE DE PRESSE Doit-on laisser les copropriétés basculer en difficulté sans réagir? En juin dernier, l’ARC a présenté son Observatoire des charges de l’année 2021, qui a enregistré une nouve

Beaucoup d’observateurs et même les pouvoirs publics pensent qu’à partir du moment où on est copropriétaire, on est forcément en capacité financière de pouvoir absorber toutes les dépenses même lorsqu

Question: Lors du contrôle des comptes, j’ai relevé lasomme de 27.652 € sur le compte 102 intitulé «provisions sur travaux». Le syndic m’a indiqué qu’il s’agissait d’excédents de travaux terminés. Cela est-il correct, et le cas échéant, est-il cohérent qu’ils soient sur ce compte?

Réponse: Avant de répondre à votre question, il faut rappeler que les annexes comptables sont les seuls documents qui doivent impérativement être joints à la convocation d’assemblée générale pour per

Le syndicat des copropriétaires doit actuellement faire face à un concours de plusieurs circonstances qui entrainent un risque sérieux de basculement en difficulté. En effet, les charges courantes au

Que faire lorsque l’on est propriétaire d’un appartement mal classé par le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)et que des travaux collectifs ne sont pas possibles ou ne résoudraient pas la situ

L’ARC a publié plusieurs articles et engagé des actions judiciaires pour annuler l’obligation d’installation de répartiteurs de frais de chaleur sur chaque radiateur des pièces d’un logement. Soyons

Lorsque l’on est copropriétaire et même conseiller syndical, il n’est pas toujours facile de déterminer la santé économique et financière de sa copropriété. En effet, il faut prendre en considération

Question : Lors de la prochaine assemblée générale nous souhaitons voter la réalisation de travaux de ravalement. En parallèle, nous allons proposer la souscription d’un emprunt collectif à adhésion individuelle permettant aux copropriétaires qui le souhaitent de pouvoir le solliciter. Nous voudrions savoir si le syndic est en droit de réclamer des honoraires complémentaires pour la souscription de cet emprunt et, le cas échéant, si les honoraires doivent être supportés par l’ensemble des copropriétaires ou uniquement par ceux qui ont concrètement sollicité l’emprunt.

Réponse : Avant de répondre à votre question, il faut tout d’abord rappeler le principe de l’emprunt collectif à adhésion individuelle. Cela consiste à faire voter en assemblée générale la souscripti

Alors que l’ARC a fermé ses portes vendredi 29 juillet pour prendre trois semaines de vacances méritées, l’actualité nous a rattrapés puisqu’il a fallu plancher, avec les ministères et d’autres acteur

La copropriété est obligatoirement divisée en parties communes et parties privatives.

Il est rappelé que tous les employeurs doivent s’inscrire avant le 12décembre 2022 au compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) pour recevoir la notification dématérialisée du t

Analyse de la décision

La copropriété est composée obligatoirement de parties communes qui appartiennent indivisément à tous les copropriétaires et de parties privatives qui sont la propriété exclusive de chacun des copropriétaires.

L’assemblée générale est l’organe décisionnaire de la copropriété qui prend toutes les décisions relatives au syndicat des copropriétaires pour son entretien, sa conservation et son administration.

Depuis ces dix dernières années, nous constatons une concentration des cabinets de syndics qui se focalisent autour des grands groupes. Cela s’explique par deux phénomènes: le premier est l’abandon p

Décidemment, il semble que la législation des copropriétés n’est pas suffisamment complexe car les législateurs ont adopté, dans la loi Habitat dégradé du 9 avril dernier, un nouveau concept du syndic

Mis en place à partir de novembre 2021 pour le gaz et de juillet 2022 pour l’électricité, les boucliers tarifaires pour l’habitat collectif ont permis d’atténuer la hausse des coûts de l’énergie pour

La loi ALUR du 24 mars 2014 a introduit la mise en place d’un administrateur ad-hoc qui est censé intervenir lorsque la copropriété présente un taux d’impayés important. Voyons à partir de quand il p

Un des points stratégiques de la copropriété n’est pas forcément l’assemblée générale mais bien sa préparation. En effet, bien souvent, les copropriétaires votent les résolutions présentées à l’assem

Les consommations énergétiques ainsi que le confort dans les bâtiments collectifs sont des questions qui préoccupent de plus en plus les copropriétaires.

Certains syndics n’hésitent pas à proposer la réalisation de nombreux diagnostics non obligatoires en profitant de l’absence de connaissances des copropriétaires et de la confusion entre ceux obligato

Le syndic est désigné par l'assemblée générale à la majorité absolue. Une même décision doit également approuver son contrat de mandat.

Nous sommes souvent interrogés par des conseillers syndicaux sur les préconisations à prendre concernant les offres actuelles d’installation de bornes de recharge pour voitures électriques. Il est in

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Le principe de la décision de l’emprunt collectif à adhésion individuelle

La gestion de la copropriété repose-t-elle sur un principe démocratique ?

Gardiens et employés d’immeubles : attention au taux de cotisation des accidents du travail

Les honoraires de suivi de travaux n’ont pas à être imposés par le syndic mais décidés en assemblée générale des copropriétaires

L’ARC saisit la Ministre de la Transaction Ecologique et de la Cohésion des territoires pour dynamiser la rénovation y compris énergétique des copropriétés

46 auditions de gestionnaires de copropriété, zéro retenus pour être juristes à l’ARC

Dossier mois mars 2023 : Le fonctionnement des aides de l’Etat pour les copropriétés pour compenser la hausse du prix de l’électricité

Abus 4869 Attention : nouvel abus en perspective suite à l’envoi des attestations sur l’honneur pour bénéficier de l’aide de l’Etat suite à l’augmentation du prix du gaz

Allons-nous assister à une déconfiture des copropriétés chauffées au gaz collectif ?

COMMUNIQUE DE PRESSE: Doit-on laisser les copropriétés basculer en difficulté sans réagir ?

Mais où allons-nous avec le prix du gaz ?

A quoi correspond le montant figurant sur le compte 102 de l’annexe comptable n° 1 ?

Comment déterminer légalement si la copropriété est en difficulté ?

Dossier du mois Mai 2023 Améliorer son classement DPE : le difficile cas des chambres de bonne

Lorsque les pouvoirs publics reconnaissent à « trois quarts » de mots les limites des répartiteurs de frais de chaleur

Les deux indicateurs à vérifier pour connaître la température de sa copropriété

Le syndic est-il habilité à demander des honoraires supplémentaires pour la souscription d’un emprunt collectif ?

Dossier du mois d'octobre 2022 : L’ARC au cœur des réflexions pour améliorer la sobriété énergétique des copropriétés

Les décisions de l’assemblée générale relatives à l’exécution des travaux privatifs

À lire absolument si vous gérez un gardien ou un employé d’immeuble

L'assemblée générale est compétente pour voter des travaux sur des parties privatives s'ils sont la conséquence de travaux sur partie commune

La concentration des cabinets de syndics : l’histoire de la grande surface et l’épicier qui vendaient des pommes de terre

Un OVNI : le syndic d’intérêt collectif !

Boucliers tarifaires : où en est-on ?

La fonction du mandataire ad-hoc telle que prévue par la loi du 10 juillet 1965

L’élaboration de l’ordre du jour et du budget prévisionnel se fait en concertation avec le conseil syndical et le syndic

Quelles sont les différences entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Quels sont les diagnostics techniques obligatoires en copropriété et comment éviter de se faire avoir par un syndic trop exigeant ?

Septembre 2022: Obligations fiscales et sociales des syndics non professionnels

Le principe de la signature d’une convention pour installer des infrastructures collectives rendant possible l’installation de points de recharges pour voitures électriques

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