Le registre d’immatriculation des copropriétés ouvre doucement ses portes

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Actualités
25/07/2017

Le registre d’immatriculation des copropriétés ouvre doucement ses portes

 
Depuis le 31 décembre 2016 est entrée en vigueur de façon progressive l’obligation d’immatriculation initiale des copropriétés.
 
Pour mémoire, les copropriétés de plus de 200 lots ont dû immatriculer leur immeuble au plus tard le 31 décembre 2016. Quant aux copropriétés de 50 à 200 lots, ils ont jusqu’au 31 décembre 2017 et celles de moins de 50 lots jusqu’au 31 décembre 2018.
 
Ce registre a deux fonctions principales :
  • fournir des informations clefs de la copropriété, ce qui peut être intéressant pour un futur acquéreur ;
  • suivre les immeubles afin de permettre aux pouvoirs publics d’identifier ceux qui présentent des difficultés de gestion ou de surconsommation énergétique.
Ainsi, plusieurs informations sont censées être à la disposition du public.
 
Nous allons donc faire un point sur la situation actuelle et celle à venir.
  1. Un site en cours de développement

Alors que l’ANAH avait indiqué que le Registre serait consultable à partir du 1er juillet 2017, on constate qu’actuellement les pages sont encore en cours de maintenance.
 
Ceci étant, les copropriétés immatriculées sont d’ores et déjà visibles et peuvent faire l’objet d’une identification sur un plan.
 
Il peut donc être intéressant pour le conseil syndical de vérifier si sa copropriété a été immatriculée, surtout si le syndic a prélevé des honoraires pour cette tâche.
 
Pour cela il suffit de se rendre sur le lien suivant : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/annuaire en précisant les coordonnées de la copropriété.
  1. Des informations limitées pour le public

L’inquiétude initiale de l’ARC était que ce registre soit utilisé par des sociétés vendant du matériel de chauffage pour identifier des copropriétés à forte consommation énergétique, en leur proposant des changements de matériel.
 
Le risque est que ces sociétés se mettent directement en relation avec le syndic, entraînant des arrangements qui n’arrangent pas forcément le syndicat de copropriétaires.
 
C’est pour éviter cette « chasse aux copropriétés » que l’article 711-17 du code la construction et de l’habitation a prévu que le public, et par conséquent les tiers comme les prestataires de service, ne pourront pas avoir connaissance du nom du syndic de l’immeuble et du nombre de lots qui composent la copropriété.
 
Nous restons extrêmement vigilants afin de dénoncer tout détournement de ce registre qui pourrait porter préjudice les syndicats de copropriétaires.