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Reponses expert

Réponse de l'expert - 19/01/2018

Immatriculation des copropriétés : une copropriété constituée uniquement de places de stationnement doit-elle être immatriculée?

Question: «Je suis copropriétaire dans une copropriété uniquement constituée d’emplacements de parkings et de box, notre syndic nous a facturé 800 euros pour l’immatriculation de cette copropriété. Avait-il l’obligation d’immatriculer notre copropriété?»
Réponse: Non!
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Réponse de l'expert - 14/09/2018

Immatriculation des copropriétés : Syndicat principal et syndicats secondaires, doivent-ils tous être immatriculés ?

Question: Je suis copropriétaire dans une copropriété avec un syndicat principal et deux syndicats secondaires. Le syndic de notre syndicat secondaire nous facture l’immatriculation de celui-ci en plus de l’immatriculation du syndicat principal. Avait-il l’obligation d’immatriculer notre syndicat secondaire?
Réponse: Les services de l’ANAH, en charge de la gestion du registre, nous ont confirmé ce point. Oui, le syndicat principal et les syndicats secondaires doivent être immatriculés distinctement par
Dossiers conseils

Conseil - 04/06/2019

Fiche synthétique : comment se la procurer ?

La fiche synthétique de la copropriété regroupe des données financières et techniques essentielles relatives à la copropriété et à son bâti. Il s’agit d’un document que le notaire demande désormais a
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Action - 01/08/2013

Que lire sur le site de l’ARC en août ?

Que lire sur le site de l’ARC en août? Pendant trois semaines nos rédacteurs et webmasters vont aller se reposer pour mieux préparer un automne qui sera «chaud»: compte séparé; contrats de
Reponses expert

Réponse de l'expert - 25/05/2018

Fiche synthétique : Doit-on obligatoirement utiliser le site d’immatriculation pour pouvoir l’éditer ?

Question: Notre copropriété est composée de 40 lots principaux et de 80 lots en tout, parking compris. Notre syndic vient de facturer, en 2017, l’immatriculation de la copropriété alors que nous avions jusqu’au 31 décembre 2018 pour le faire. Il soutient qu’il devait produire la fiche synthétique au 31 décembre 2017 et que celle-ci était éditée seulement via le site de l’immatriculation? Est-ce exact?
Réponse: Oui et… Non! Il est vrai que les syndicats de copropriétaires ont désormais deux nouvelles obligations: l’immatriculation et la fiche synthétique. Les dates d’entrée en vigueur ont été fi
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Action - 31/10/2013

Immatriculation des copropriétés : victoire !

Immatriculation des copropriétés: victoire! Tous nos lecteurs le savent: l’ARC était absolument contre l’immatriculation des copropriétés telle qu’elle était prévue dans le projet de loi ALUR.