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Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical

20.04.23

Question à l'expert de l’ARC

Question : Le syndic doit-il prévoir un extranet différencié pour le conseil syndical ?

Réponses de l'expert de l’ARC

Réponse : L’accès aux documents, en copropriété, peut parfois ressembler à un chemin très sinueux. C’est pourquoi afin de faciliter, mais surtout d’assurer un accès minimum aux documents de la copropriété, le législateur est venu imposer une obligation pour le syndic : la mise à disposition des copropriétaires d’un accès en ligne sécurisé aux documents qui concernent la copropriété. On parle alors d’extranet.

En qualité de syndic professionnel, votre syndic à l’obligation mettre à disposition des copropriétaires un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés concernant la gestion de l’immeuble ou des lots. L’accès à l’extranet doit être différencié entre les documents mis à disposition de l’ensemble des copropriétaires, de chaque copropriétaire et du conseil syndical (article 18-I de la loi…

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L’auteur de l’article

Les experts de l’ARC répondent aux interrogations des conseillers syndicaux, syndic non professionnel et représentant de l’asl-aful sur toutes questions qui concernent la copropriété qui relèvent des domaines du droit, de la comptabilité ou du technique. Ses réponses sont accompagnées de préconisation pratique en indiquant comment les mettre en œuvre.

Juridique, Réponse Expert

Un membre suppléant du conseil syndical peut-il participer à l’élection du président du conseil syndical ?

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Service Juridique

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Service Juridique

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L’absence de signature du PV de l’assemblée générale par le président de séance peut-elle conduire à son annulation ?

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Comment est déterminé le nombre de voix des copropriétaires dans le cadre de vote sur des éléments d’équipements communs ?

ARC Nationale

Juridique, Réponse Expert

Les factures dont la copropriété est redevable doivent-elles figurer sur l’extranet ?

RaphaelP

Juridique, Réponse Expert

Le règlement de copropriété est-il opposable au locataire ?

Expert Arc

Juridique, Réponse Expert

Qui, de l’usufruitier ou du nu-propriétaire, doit être convoqué à l’assemblée générale de la copropriété ?

Expert Arc

Juridique, Réponse Expert

Un copropriétaire a installé sans l’autorisation préalable de l’assemblée générale un climatiseur sur le toit de notre immeuble, comment réagir ?

Expert Arc

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