Peut-on procéder à des raccordements sur les canalisations communes sans autorisation de l’assemblée générale ?

Tout copropriétaire qui veut effectuer des travaux affectant les parties communes doit obtenir l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. L’assemblée générale devra alors se prononcer à la majorité absolue soit à la majorité des voix des copropriétaires (article 25 de la loi du 10 juillet 1965). Si le projet a recueilli au moins 1 /3 des voix alors un second vote est possible immédiatement à la majorité simple soit la majorité des voix exprimées, des copropriétaires présents, représentés ou ayant votés par correspondance (article 24 de la loi du 10 juillet 1965).

I – Les W.C

Si un copropriétaire réalise des travaux qui affectent les parties communes sans autorisation de l’assemblée générale, le syndic doit mettre en demeure le copropriétaire concerné…