Si le syndic est effectivement tenu de convoquer au moins une fois par an les copropriétaires en assemblée générale, le conseil syndical, ou les copropriétaires peuvent aussi le demander à tout moment.
Régulièrement, le syndic profite de cette autre assemblée générale pour inscrire de sa propre initiative des résolutions.
Dans ce cas, les demandeurs qui sollicitent la convocation s’interrogent sur la capacité du syndic à y greffer de son propre chef des questions (et leurs projets de résolutions) distinctes des requêtes formulées par leurs soin.
La Cour de Cassation dans un arrêt récent du 22 juin 2017 répond à cette question par l’affirmative.
I. Le syndic est fondé à compléter l’ordre du jour de l’assemblée généraleSi le syndic convoque les copropriétaires en assemblée générale à la demande du conseil syndical ou des copropriétaires réunissant 25 % des voix du syndicat (art. 8 du décret du 17 mars 1967), il a l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour toutes les questions (projets de résolutions compris) notifiées par ceux-ci.
Il peut aussi, y intégrer les siennes.
C’est ce que confirme la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt du 22 juin 2017, n° 16 - 22073 :
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