Le versement d'acomptes pour les travaux de rénovation.

15/06/2021 Technique

Contrairement aux dires de certaines entreprises, il n’y a pas obligation de verser un acompte avant le démarrage des travaux. Elles sont en droit de le solliciter, mais vous êtes en droit de refuser ou de négocier le versement de ce dernier et son taux avant  la signature du devis.

Le taux le plus fréquemment négocié est de 30% du montant des travaux, ce qui couvre en règle générale les frais et matériaux que l’entreprise doit engager ou commander avant le démarrage des travaux.

Ce qui est très important, c’est de bien négocier le calendrier de versement des acomptes en le rythmant selon le planning des travaux.

I. RECOMMANDATIONS DE L’ARC

Nous recommandons la programmation suivante :

- versement d’un premier acompte d’un taux inférieur à 30% lors de la signature du devis si l’entreprise doit commander des matériaux ou s’équiper de matériels pour réaliser les travaux ;

- versement d’un deuxième acompte lors du démarrage des travaux de 20% maximum, la recommandation étant de ne pas régler plus de 50% du montant des travaux avant leur démarrage effectif ;

- règlement des autres acomptes rythmé par le calendrier prévisionnel des travaux ;

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