En cette période trouble où les difficultés se cumulent, nous constatons de plus en plus de syndicats de copropriétaires qui se retrouvent sans syndic, malgré les dispositions dérogatoires publiées successivement à travers les différentes « ordonnances covid ».
Nous retrouvons principalement deux cas qui ont les mêmes effets, mais pas les mêmes conséquences.
Nous avons tout d'abord les syndics qui n'ont pas convoqué les assemblées générales dans les délais, perdant ainsi leur mandat, et provoquant que la copropriété se retrouve sans représentant légal.
Nous avons en parallèle les syndics qui ont convoqué les assemblées générales qui se sont tenues uniquement par correspondance et qui n'ont pas permis de désigner un nouveau syndic, compte tenu du faible taux de participation des copropriétaires.
Dans ce cas, la copropriété se retrouve également sans représentant, mais doit conformément à l'article 17 alinéa 3 de la loi du 10 juillet 1965, saisir le président du tribunal judiciaire pour qu’il nomme un nouveau syndic.
Une procédure couteuse, mais surtout longue et qui n’est pas compatible avec la vie d’une copropriété.
À ce titre, voyons une conséquence évidente, mais qu’il est important de prendre en considération,...
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