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Avec FONCIA, l’ARC est assurée de pouvoir publier régulièrement des abus.

Chaque copropriétaire est propriétaire indivis des parties communes. A ce titre, il est tenu de payer des charges de copropriété.

De nombreux copropriétaires interpellent fréquemment le syndic quant à la régularité de sa gestion du personnel du syndicat (gardien ou employé d’immeuble).

A travers cet article, nous allons présenter une technique, souvent utilisée par les syndics professionnels et qui est mal su ou comprise par de nombreux conseillers syndicaux. Il s’agit de manipulat

De plus en plus de copropriétés qui ont des difficultés avec leur syndic souhaitent en changer, mais ce n’est pas si simple. Martine WAKIN, juriste à l’ARC, pour quelles raisons peut-on avoir envie – ou besoin – de changer de syndic? Vous souhaitez avoir accès à tous nos dossiers mais n’êtes pas encore adhérent? Vous souhaitez devenir adhérent? Aucune hésitation, cliquez: http://arc-adhesion.fr/

Une copropriété peut être amenée à changer de syndic pour deux motifs essentiels: Pour respecter la loi ALUR qui oblige à mettre en concurrence tous les trois ans. Car on rencontre des problèmes a

Animateur

LAURA LIPPMANN

Date formation Jeudi 8 octobre 2020 18h00 à 20h00

Animateur

LAURA LIPPMANN

Date formation Vendredi 28 juin 2019 01h00

Le compte bancaire séparé du syndicat constitue une source perpétuelle d’interrogations des copropriétaires, face aux nombreuses irrégularités relevées et dénoncées continuellement par l’ARC. Néanmoi

LA CLE DU SYNDIC BENEVOLE

Manuels - Ouvrages

( épuisé )

Vous êtes syndic bénévole ?

Modèle de contrat - type du Syndic non professionnel

Animateur

CHRISTOPHE GRAND

Date formation Jeudi 1 octobre 2020 18h00 à 20h00

Les difficultés de financement des travaux collectifs par les copropriétaires sont plus ou moins importantes du fait du défaut d’anticipation de ces opérations d’envergure (absence de réserves financi

La question de l’approbation des comptes clos du syndicat en assemblée générale génère son lot d’interrogations de la part des copropriétaires, quant à la régularité de leur établissement et leur prés

Aujourd’hui de plus en plus de copropriétés souhaitent se gérer elles-mêmes sans passer par un syndic professionnel. Madame Guihard, vous êtes la responsable du pôle Syndics Bénévoles au sein de l’association des responsables de copropriétés, pouvez-vous nous dire: qui peut être syndic bénévole pour gérer son immeubleet sous quelles conditions ?

L’une des conditions essentielles pour être syndic bénévole est d’être copropriétaire dans son immeuble. C’est l’article 17-2 de la loi de 1965 qui le précise clairement. Peu importe si vous êtes pr

Une des très grandes fiertés de l’ARC est l’augmentation importante des copropriétés adhérentes qui optent pour être gérées par un syndic bénévole. Cela est d’autant plus une victoire que les profess

Le décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 qui a modifié celui du 17 mars 1967 a également fait évoluer le contrat-type de syndic défini par le décret 26 mars 2015 lequel est intégré en annexe du décret d

Animateur

CHRISTOPHE GRAND

Date formation Jeudi 11 mars 2021 18h15 à 20h30

Animateur

MARIE BRULON

Date formation Jeudi 12 novembre 2020 18h00 à 20h00

Un des objectifs surtout pour les mauvais syndics est d’obtenir de l’assemblée générale la validation d’un contrat de mandat de deux ou trois ans. L’intérêt pour eux est d’avoir l’assurance de bénéfi

En octobre dernier nous avons lancé une «boîte Abus» permettant aux conseillers syndicaux de nous faire remonter les pratiques abusives, voire illégales commises par les professionnels et en premier l

Bien que la loi HOGUET ait presque 50 ans, on constate toujours une profession de syndic qui se cherche, manquant d’assise pour proposer aux copropriétaires une véritable offre de service en adéquatio

L’une des stratégies des syndics pour paraître plus concurrentiels est de prévoir dans leur contrat un nombre important de variables compris dans le forfait (durée d’assemblée générale, nombre de réun

Comme nos diverses publications l’attestent, un grand nombre de contrats de syndic contient des irrégularités, plus ou moins importantes, mais souvent similaires. Il va néanmoins sans dire que certai

Dans une volonté de dynamiser le marché des syndics de copropriété, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a introduit dans la loi du 10 j

Question Lors de la prochaine assemblée générale, nous souhaitons changer de syndic. Néanmoins, à la date de sa tenue, le syndic en place est toujours en cours de mandat, qui ne se terminera que trois mois plus tard. Comment faire pour élire un nouveau syndic sans mettre en difficulté le syndicat des copropriétaires?

Réponse Votre question est subtile car, vous avez raison, depuis l’entrée en vigueur du contrat type est impérativement mentionnée sur celui-ci la date de début et de fin de mandat qui ne coïncide pa

Question: Notre copropriété est gérée par un syndic non professionnel depuis plus de cinq ans. Nous sommes satisfaits de sa gestion d’autant plus que les syndics professionnels précédents n’étaient pas réactifs. En tant que président du conseil syndical un copropriétaire m’a indiqué que je suis contraint par la loi de mettre en concurrence les contrats de syndic. Suis-je réellement concerné par cette obligation?

Réponse: L’article 21 du 10 juillet 1965 modifié par l’ordonnance du 30 octobre 2019 impose au conseil syndical de réaliser une mise en concurrence des contrats de syndic en vue de l’information de l

Bien que le contrat de syndic soit règlementé, une vigilance accrue doit être opérée par le conseil syndical notamment lors de sa mise en concurrence. Au-delà des variables à négocier (nombre de réun

«L’ordonnance-copropriété» du 30 octobre 2019 qui est entrée en vigueur le 1er juin 2020 a renforcé les obligations à l’égard du conseil syndical en matière de mise en concurrence des contrats de synd

Le syndic est l’organe exécutif du syndicat des copropriétaires, il en est le gestionnaire et le mandataire. A ce titre, il a un certain nombre de missions définies à l’article 18 de la loi du 10 jui

Le 30 octobre dernier a été publiée l’ordonnance «Copropriété». De nombreuses avancées sont à constater notamment en matière de pouvoir donné au conseil syndical et à son président. Ne soyons pas mo

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ABUS N° 4671 : L’absence d’argument de FONCIA pour refuser de communiquer la liste des copropriétaires.

Même en l’absence de raccordement au chauffage central, un copropriétaire est tenu de payer les charges afférentes si le règlement de copropriété le prévoit !

L’ancien syndic fautif peut devoir garantir le syndicat condamné à indemniser son salarié licencié illicitement par son nouveau syndic

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ABUS N° 4675 : Quand le syndic parisien IMMOBILIERE DU CHATEAU prétend conditionner légalement l’ouverture du compte bancaire séparé du syndic à son immatriculation

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( épuisé )

Contrat Type Syndic non professionnel

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ABUS N° 4608 : La version illicite du fonds travaux obligatoire par le syndic M.M.G.

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Avez-vous demandé à votre syndic le rapport de visite de la copropriété prévu au contrat type ?

ABUS N° 4568 : CONCEPT GESTION PLUS : un syndic qui porte bien son nom

La dispense de la mise en concurrence des contrats de syndic n’est plus automatique

Comment élire un nouveau syndic alors que celui en place est toujours en cours de mandat

Mise en concurrence des contrats de syndic en cas de gestion de la copropriété par un syndic non professionnel

Point à contrôler dans le contrat de syndic : la présence de collaborateurs du syndic au cours de l’assemblée générale

Communiqué de presse : une mise en concurrence des contrats de syndic verrouillée par les groupes de syndic

Le syndic ne peut diligenter de sa propre initiative que des travaux urgents

Ordonnance « Copropriété » : les pouvoirs renforcés du conseil syndical et de son président à l’égard du syndic

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