Les députés montent au créneau pour défendre la composition de la Commission de contrôle
Face au risque de décomposition de la Commission de contrôle prévue dans l’article 33 du projet de loi Egalité et Citoyenneté, l’ARC a saisi l’ensemble des parlementaires pour qu’ils s’opposent à cette disposition. Plusieurs articles sur le site de l’ARC ont déjà été dédiés à cette question.
- « Alerte : la Commission de contrôle dépouillée de son sens. L’ARC saisit les ministères du Logement et de la Justice » www.arc-copro.com/ukwg.
- - « Mobilisation de tous les copropriétaires de France auprès de leur député et sénateur » www.arc-copro.com/e2kp.
Nous sommes ravis de constater que plusieurs députés nous ont écrit pour tout d’abord nous remercier de cette alerte, mais aussi et surtout pour demander au ministère des explications fermes sur cette reculade.
Voici donc le courrier du député Christian Jacob président du groupe « Les républicains » à destination du président de l’ARC.
Comme vous le constaterez, les députés demandent - tout comme l’ARC : www.arc-copro.com/it7j - que le projet de loi soit plus précis sur les éventuels ajustements qui pourraient être pris par ordonnance…
