Tous les derniers articles Documentations (3807)

Filtrer par période
Période
Actions

Action - 06/09/2019

CNTGI : mais où est le président du groupe FONCIA

A l’occasion des décrets d’applications de la loi ELAN et surtout de l’ordonnance «Copropriété» qui va faire évoluer en profondeur la loi du 10 juillet 1965, le Conseil National de la Transaction et d
Actions

Action - 24/07/2015

ABUS 4009 L’ARC saisit le ministère de la Justice

ABUS 4009 L’ARC saisit le ministère de la Justice Alors que l’ARC avait été auditionnée par la sous-commission du Comité National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI) concernant
Actions

Action - 02/06/2017

L’ARC saisit le nouveau ministre du « Logement »

En définitive, le dernier gouvernement n’a pas eu le courage de mettre en place la commission de contrôle chargée de sanctionner des syndics en cas de manquements aux dispositions légales, règlementai
Actions

Action - 29/09/2015

Mobilisation de tous les copropriétaires de France auprès de leur député pour que l’ARC siège au sein de la Commission de Contrôle qui aura pour fonction de sanctionner tout manquement des cabinets de syndic aux textes de lois et réglementaires

Mobilisation de tous les copropriétaires de France auprès de leur député pour que l’ARC siège au sein de la Commission de Contrôle qui aura pour fonction de sanctionner tout manquement des cabinets de
Actu asso
29/09/2015

Mobilisation de tous les copropriétaires de France auprès de leur député pour que l’ARC siège au sein de la Commission de Contrôle qui aura pour fonction de sanctionner tout manquement des cabinets de syndic aux textes de lois et réglementaires

Mobilisation de tous les copropriétaires de France auprès de leur député pour que l’ARC siège au sein de la Commission de Contrôle qui aura pour fonction de sanctionner tout manquement des

Actions

Action - 23/02/2018

Le CNTGI encore une fois modifié

Décidément, le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI) aura connu un nombre important de chamboulements, et ce avant même qu’il ne soit complètement opérationnel. Et
Actions

Action - 28/01/2015

L’ARC a rencontré le président du CNTGI

L’ARC a rencontré le président du CNTGI Les dirigeants de l’ARC ont, en effet, rencontré longuement le président du CNTGI (Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières