Au même titre que le syndic, les membres du conseil syndical sont élus en assemblée générale à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires.
Le législateur a donc voulu consacrer au conseil syndical la même légitimité que le syndic, en lui permettant d’assurer sans complexe sa mission de contrôle et d’assistance.
Ceci étant, le conseil syndical doit être vigilant, afin de ne pas se retrouver en porte à faux par une mauvaise stratégie qui parfois peut être soufflée par le syndic de la copropriété dans son unique intérêt.
Voyons deux préconisations en matière de mandat de conseiller syndical, sachant que nous avons consacré plusieurs articles aux pouvoirs et missions qui lui sont conférés par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.
I. Un mandat qui doit prévoir des dates d’échéance distinctes de celui du syndic
Bien souvent, les syndics prévoient dans les résolutions de désignation des membres du conseil syndical une durée de mandat de conseil syndical qui se trouve être identique à celle mentionnée dans leur contrat.
L’objectif est de faire en sorte que l’élection du conseil syndical se voit coïncider avec celle du syndic, entrainant que si l’assemblée générale ne peut pas se tenir, la copropriété se retrouve non se...
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