Les masques tombent sur les frais de photocopies : quels sont les vrais tarifs ? Comment réagir ?
Depuis plusieurs années, l’ARC a dénoncé les prix exorbitants des tarifs de photocopies que facturaient les syndics aux syndicats de copropriétaires qui étaient beaucoup plus chers que le prix de revient.
Ainsi, pendant des années, les syndics ont dégagé des marges substantielles sur les photocopies, pouvant facturer de 30 à 50 et même jusqu’à 80 centimes une page dont le coût de revient était « à tout casser » de 5 centimes.
À présent que le contrat type réglementaire impose d’inclure les reprographies dans les honoraires de base (forfait), la plupart des syndics se sont trouvés déstabilisés, devant rogner sur les marges financières substantielles dégagées jusqu’à présent.
C’est ainsi qu’ils ont réclamé un « rattrapage » de leurs honoraires en demandant une augmentation de leurs honoraires forfaitaires allant de 20 et 30 % sur la base d’un coût de la copie de 50 à 80 centimes d’euros la page.
Ainsi, nous nous trouvons devant une situation où l’ARC affirme que le tarif réel des photocopies ne coûte quasiment rien et ne peut donc justifier qu’une augmentation marginale du forfait alors que les syndics professionnels pleurent misère et demandent une revalorisation importante de leurs honoraires.
Alors, qui a raison ? Sommes-nous une association démagogique ou bien sommes-nous face à des professionnels malhonnêtes ?
I. Des prestataires de photocopies qui n’hésitent plus à déclarer les tarifs réels
Étant donné que les photocopies ne peuvent plus faire l’objet d’une facturation annexe, les professionnels de la reprographie ne se cachent plus pour présenter les réels tarifs de leurs prestations. Voici donc les annonces que l’on peut retrouver sur certains sites Internet spécialisés :
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Élément plus troublant, cette société propose par exemple pour une convocation de 100 pages en 50 exemplaires à un coût de 140 € hors taxe. Autrement dit, la convocation de 100 pages coûte 2,80 euros à l’unité, soit 0,028 € (2,8 centimes) la page. Bluffant, non ?
Les syndics ont donc pendant des années facturé jusqu’à 80 centimes d’euros la page alors que le coût de revient n’était que de 3 centimes.
Ils ont donc dégagé une marge pouvant aller jusqu’à 77 centimes par page. Une goutte d’eau ? Pas si sûr...
Prenons l’exemple d’un cabinet de syndic qui gère 500 copropriétés composées chacune en moyenne de 45 copropriétaires. En parallèle, considérons qu’une convocation d’assemblée générale contient en moyenne 60 pages.
Le bénéfice total – et non le chiffre d’affaires – dégagé par le cabinet de syndic s’élèvera donc à :
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0.77 x 60 = 46,20 € |
par convocation |
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46.20 x 45 = 2 079 € |
par copropriété |
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2 079 x 500 = 1 039 500 € |
pour l’ensemble du cabinet |
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1 039 500 € sur les seules convocations…
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Sans parler de toutes les autres photocopies facturées au cours d’année… Qui parlait de goutte d’eau ?
II. Comment réagir ?
Tout d’abord, nous l’avons bien compris, le prix des photocopies ne peut justifier une augmentation des honoraires forfaitaires de plus de 5 %.
En effet, rappelons que l’article 66 du décret du 20 juillet 1972 précise que le syndic ne peut percevoir d’autres rémunérations, qu’elles soient directes ou indirectes, autres que celles de ses fonctions de syndic.
Il ne peut donc pas percevoir une marge sur le prix de revient des photocopies.
Ainsi, si le syndic a réclamé une augmentation de ces honoraires plus importante que le coût de revient des photocopies, il est essentiel de revenir à la table des négociations.
Eh oui, il y a eu dol !
Les copropriétaires et les conseillers syndicaux ont accepté une revalorisation des honoraires sur la base d’informations erronées, notamment sur un faux tarif unitaire de la photocopie.
Par ailleurs, certains syndics proposent en toute illégalité dans leur contrat type la facturation de frais de photocopies pour la tenue d’une assemblée générale supplémentaire.
À présent, nous savons que le prix maximum acceptable est de 3 centimes d’euros et pas un centime de plus.
En cas d’assemblée générale supplémentaire, rappelez que le syndic ne peut pas facturer des frais de photocopies supplémentaires et s’il les maintient dans le calcul de ses honoraires supplémentaires, rappelez-lui que le coût ne peut quoi qu'il en soit pas excéder 3 centimes d’euros la page.
S’il souhaite réellement avoir les coordonnées du prestataire qui pratique les tarifs sur lesquels nous nous basons, nous lui adresserons