Les nouvelles obligations qui pèsent sur le conseil syndical en matière de mise en concurrence des contrats de syndics

01/09/2020 Dossiers conseils Conseil

Cela ne fait aucun doute, les pouvoirs publics sont obnubilés par la mise en concurrence obligatoire des contrats de syndics.

Pour cela depuis la loi ALUR, a prévu une obligation qui pèse sur le conseil syndical de mettre en concurrence les contrats de syndics.

Il semble que cela ne soit pas suffisant, car dans le cadre de « l’ordonnance-copropriété » les pouvoirs publics ont ajouté « plusieurs couches » pour renforcer davantage les obligations à l’égard du conseil syndic...


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