L’état sur l’immatriculation des copropriétaires qui présente toujours autant de mystères

03/09/2019

Depuis le 31 décembre dernier, l’ensemble des copropriétés de France est censé être immatriculé.

L’ANAH a reculé l’échéance de trois mois, laissant les derniers retardataires faire le nécessaire sachant qu’en parallèle les autres sont censés actualiser les données comptables et financières de leur copropriété.

Six mois après la date butoir, soit le 1er juillet dernier, l’ANAH, qui est en charge de l’immatriculation des copropriétés, a publié des chiffres clés qui nous laissent perplexes, tout en apportant des informations pertinentes dignes d’un article de l’ARC.

Voyons les informations portées à la connaissance du public.

I. Un nombre copropriétés immatriculées bien inférieur aux estimations

Alors que les dernières études réalisées par l’ANAH annonçaient un nombre approximatif de copropriétés qui se situe entre 600 000 et 700 000 copropriétés immatriculées, le dernier recensement réalisé dans le cadre de l’immatriculation indique que seulement 381 232 copropriétés sont répertoriées.

Par conséquent, seul un peu plus de la moitié serait immatriculé, ayant encore dans la nature une partie conséquente d’immeubles privés qui ne se sont pas fait connaître auprès de l’ANAH.

Les raisons de ce constat peuvent être nombreuses : copropriétés sans syndic, syndic professionnel ou bénévole qui n’a pas réalisé l’immatriculation initiale de sa copropriété mandante, difficultés techniques pour obtenir une immatriculation.

Autre hypothèse, le nombre de copropriétés en France a été surévalué pour en définitive n’en compter que 400 000 à 500 000.

En revanche, on peut être étonné du nombre de lots répertoriés pour moins de 400 000 copropriétés puisque l’ANAH compte 9 860 225 lots, soit presque 10 000 000 alors que (soit 25 lots par copropriété, alors que précédemment le ratio était de 15 lots), semble-t-il, encore 100 000 à 200 000 copropriétés ne seraient pas encore immatriculées.

Un mystère qui reste entier et qui nous oblige à suivre de très près les recherches de l’ANAH.

Enfin, on peut relever que 87 % des copropriétés ont moins de 50 lots, sachant que 37 % des copropriétés sont composés de moins de 10 lots et 50 % entre 11 et 49 lots.

Les copropriétés composées de plus de 50 lots représentent uniquement moins de 15 %.

II. Le zoom technique de l’ANAH

L’inquiétude de l’ANAH est à présent l’actualisation des données.

En effet, après avoir référencé les copropriétés, grâce à l’immatriculation initiale, l’enjeu est à présent d’obtenir une mise à jour des données, notamment comptables.

Les deux données particulièrement suivies par l’ANAH sont le nombre d’impayés, ainsi que le montant du fonds travaux constitué.

Afin d’éviter que les syndics profitent de cette obligation pour facturer des prestations au syndicat des copropriétaires, l’ANAH rappelle dans sa lettre d’information de juillet deux informations tout à fait exacte et qui résultent des dispositions du contrat type : l’immatriculation initiale peut être facturée, ce qui a été fait par les syndics à prix d’or (ce commentaire est ajouté par l’ARC), mais en revanche, les actes ultérieurs d’actualisation des données, la déclaration du successeur, la transmission de la fiche synthétique ne peuvent pas faire l’objet d’autres facturations (annotation écrite en rouge par l’ANAH cette fois-ci).

Pour plus de transparence, voici la lettre d’information intégrale de l’ANAH :

ANAH

A suivre donc de très près !