L’installation des bornes électriques : comment répondre aux éventuelles demandes individuelles, quelles solutions collectives ?

14/11/2014 Dossiers conseils Conseil

L’installation des bornes électriques : comment répondre aux éventuelles demandes individuelles, quelles solutions collectives ?

 

Le décret du 25 juillet 2011 repris dans les articles R 111-14-2 et R111-14-3 du code de la construction et de l’habitation précise les conditions du « droit » individuel à l’installation de bornes électriques dans les parkings clos et couverts. Ces dispositions rentreront officiellement en vigueur pour les bâtiments existants à partir du 1er janvier 2015.

Des occupants ou copropriétaires risquent d’abuser de ce « droit » pour imposer une installation de bornes électriques, qui peut s’avérer soit non conforme aux exigences légales, soit incompatible avec l’installation électrique existante de la copropriété.

En effet, beaucoup d’installations électriques dans les copropriétés sont vieillissantes ou n’ont pas été prévues pour équiper en nombre des bornes électriques. Le risque d’échauffement thermique est alors possible entrainant au mieux des coupures électriques, au pire un incendie.

Nous allons donc, à travers cet article, reprendre les exigences aussi bien juridiques que techniques prévues dans le décret ainsi que les inconvénients que peut susciter un type d’installation par rapport à un autre.

Les exigences juridiques

Comme indiqué précédemment, l’occu...


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