Dans de précédents articles, l’ARC avait sensibilisé ses adhérents sur le fait qu’un décret allait promulguer l’interdiction du fioul à partir de 2022. Ce décret est enfin paru, il détaille l’ensemble des mesures applicables lors de l’installation d’un nouvel équipement de production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
Dans cet article, nous allons analyser l’ensemble de ces mesures et leurs impacts pour les copropriétés.
I. L’interdiction du fioul à partir de juillet 2022
Le décret 2022-8 du 5 janvier a défini le niveau de performance environnementale minimale des équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Désormais tout équipement de production de chaleur nouvellement installé devra respecter un seuil maximum d’émission de gaz à effet de serre. Ce seuil est égal à 300 gCO2/kWh, il est calculé à partir de l’énergie utilisée.
Pour les installations existantes qui dépasseraient ce seuil de 300 gCO2eq/KWh PCI, elles pourront continuer d'être utilisées, entretenues, ou réparées lorsqu'elles peuvent l'être.
Le gouvernement souhaite avec cette mesure faire disparaitre les chaufferies fonctionnant au fioul qui sont fortement émettrices de gaz à effet de serre comme on peut le constater sur le tableau ci-dessous.
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