L’Observatoire des Charges de l’ARC, une référence pour introduire au Sénat des réformes à la loi ELAN

28/08/2018 Actions Action

L’arc dénonce les abus des professionnels, en particulier des syndics, et œuvre d’arrache-pied pour faire évoluer favorablement la gestion des copropriétés.

Pour cela, plusieurs actions et outils sont en place, en particulier notre Observatoire des Charges de copropriété, qui permet à tous les observateurs de mieux apprécier l’évolution des dépenses d’une année sur l’autre.

Nous sommes inquiets devant ce constat haussier, car en l’espace de 10 ans, les dépenses de copropriété ont augmenté de presque 40 %, impliquant la nécessité d’une prise de conscience des professionnels, et en premier lieu des syndics, afin d’engager une véritable politique de maîtrise des charges.

C’est à cette fin que nous avons saisi les députés et sénateurs pour que soit adopté un amendement à la loi ELAN.

Les députés ont préféré faire le jeu du gouvernement en refusant purement et simplement tout amendement lié à la copropriété (voir article : Un député de La République En Marche qui préfère que le gouvernement légifère par voie d’ordonnances plutôt que le Parlement).

En revanche, voyons comment Mme Estrosi Sassone, sénatrice et rapporteure de la loi ELAN à la Commission des affaires économiques, a défendu un amendement pour imposer une politique de maîtrise des charges en copropriété ...


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